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Le 21 juin 2016, la DGCCRF a publié sur son site internet un article intitulé « Délais de paiement, un enjeu économique majeur », dans lequel elle rappelle la détermination du gouvernement à réduire ces délais. En effet, les retards de paiement ont atteint, fin 2015, 13,2 jours de retard en moyenne et ils coûtent près de 16 milliards d’euros de trésorerie par an aux PME.

Cet article intervient dans le contexte du vote devant le Sénat du Projet de Loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit Projet de Loi « Sapin II » qui prévoit d’augmenter le montant maximal de l’amende encourue en cas de non-respect des délais de paiement à 2 millions d’euros (au lieu des 375 000 euros actuels).

DGCCRF – Délais de paiement, un enjeu économique majeur

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