Quelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant condamné Unilever, Procter & Gamble et Henkel à une amende totale de 315,20 millions d’euros pour s’être entendues sur des augmentations indirectes du prix des lessives en poudre standard, l’Autorité de la concurrence a rendu, le 8 décembre 2011, une décision, n°11-D-17 également relative à des pratiques d’entente dans le secteur des lessives.
Cette décision est l’aboutissement d’une procédure de clémence à laquelle ont participé l’ensemble des entreprises concernées : Unilever, Henkel, Procter & Gamble et Colgate Palmolive.
Au vu des éléments de preuve fournis par l’ensemble de ces entreprises, il est apparu qu’Unilever, Henkel, Procter & Gamble et Colgate Palmolive s’étaient concertées de 1997 à 2004 pour notamment fixer en commun les écarts et les hausses de prix des lessives standard pratiqués à l’égard de la grande distribution ainsi que leur politique promotionnelle.
En conséquence, l’Autorité de la concurrence a condamné Henkel à 92,31 millions d’euros d’amende, Procter & Gamble à 240,24 millions, et Colgate Palmolive à 35,40 millions. Unilever qui avait déposé sa demande de clémence avant les trois autres entreprises a, quant à elle, bénéficié d’une exonération totale de la sanction qui lui aurait été infligée en l’absence de clémence, à savoir 248,5 millions d’euros. Il s’agit par ailleurs de la première application par l’Autorité de la concurrence de son communiqué du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires.
Après avoir défini le montant de la valeur des ventes affectées par les pratiques en cause, à savoir les ventes de lessives standard à destination du grand public effectuées par chaque entreprise concernée, l’Autorité de la concurrence a conclu que l’entente revêtait un caractère d’une particulière gravité compte tenu de son caractère secret, de ses modalités pratiques et notamment du système de surveillance constante des prix pratiqués sur le marché mis en place par les lessiviers. L’Autorité de la concurrence a ensuite considéré que le dommage à l’économie était certain mais devait néanmoins être tempéré au vu de différents éléments, comme par exemple le fait que le surprix généré par l’entente était difficilement dissociable du surprix généré par l’entente ayant abouti à la décision de la Commission européenne.
L’Autorité de la concurrence a retenu en conséquence pour déterminer le montant de base de la sanction une proportion de 20% de la valeur des ventes affectées par la pratique à laquelle elle a appliqué un coefficient multiplicateur pour tenir compte de la durée de l’infraction.
Enfin, après avoir adapté le montant ainsi obtenu à la situation individuelle de chacune des parties, elle a diminué les amendes d’Henkel, Procter & Gamble, Colgate Palmolive de respectivement 25%, 20% et 15% pour avoir fourni de nouveaux éléments de preuve et coopéré au cours de la phase de l’enquête et de l’instruction.
Cette décision a fait l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris.
