Les PFAS : vers une interdiction totale de leur utilisation ?
Les substances per- et polyfluoroalkylées (ci-après « PFAS ») sont utilisées dans de nombreux domaines, notamment dans les emballages alimentaires (dont ceux du petfood).
Toutefois, la dangerosité de ces substances, aussi bien pour les humains que pour l’environnement, a été mise en exergue par certains acteurs ces dernières années.
Cela a conduit de nombreux industriels à modifier, proactivement, la composition de leurs emballages sans y être contraints légalement.
Aujourd’hui, il semble que cette transition ne soit bientôt plus volontaire, mais plutôt contrainte et encadrée dans le sens d’une suppression définitive de ces substances notamment des emballages.
L’Agence européenne des produits chimiques évalue actuellement une proposition faite par plusieurs Etats-membres, en vue d’une interdiction générale des PFAS. Des réunions sont ainsi prévues jusqu’à septembre 2024.
Cette initiative à l’échelle européenne s’entrecroise avec une autre prise en France où une proposition de loi visant aussi à interdire l’usage de ces substances dans certains secteurs, a été adoptée le 4 avril 2024 par l’Assemblée nationale[1].
Cependant, le texte de la proposition de loi, tel qu’adopté par l’Assemblée, ne mentionne plus les emballages alimentaires prévus dans le texte initial, et ce en raison du traitement de la question des emballages alimentaires au niveau européen.
Eu égard aux critiques formulées contre ces initiatives, invoquant que certaines technologies nécessiteraient le recours aux PFAS, il n’est pas exclu que les textes définitivement adoptés prévoient des exemptions à l’interdiction des PFAS lorsque par exemple leur utilisation est jugée essentielle, sans alternative viable. Néanmoins, cela n’exclut pas la question de savoir s’il est plus judicieux pour les industriels concernés, dont les fabricants de petfood, d’anticiper d’ores et déjà l’interdiction à venir et de commencer à étudier les alternatives possibles.