Suite aux récents cas de fraude sur la viande de cheval, l’Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre échange (« AELE ») a, par une recommandation n°93/13 du 21 février 2013, demandé à la Norvège et à l’Islande de mettre en œuvre un plan de contrôle coordonné permettant de vérifier l’existence d’éventuelles pratiques frauduleuses dans la commercialisation de produits vendus ou étiquetés comme contenant du bœuf.
Par ailleurs, au niveau national, l’Association nationale des industries alimentaires (« ANIA ») a présenté le 21 mai 2013 sa « Charte de lutte contre la fraude sur l’espèce de viande », qui contient des recommandations pour l’amélioration des systèmes de contrôle de la nature des ingrédients carnés. La Charte rappelle les règles applicables en matière d’information et de documents devant accompagner les ingrédients carnés à tous les stades de la chaîne alimentaire. Elle détaille ensuite les contrôles devant être réalisés (contrôle documentaire, visuel et organoleptique) et indique les paramètres devant être pris en considération lors de la mise en place d’une procédure de contrôle renforcé.
