Marques non traditionnelles : les Offices nationaux, l’EUIPO et la Commission européenne précisent le format à adopter Nomos

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A compter de l’entrée en vigueur de l’article 3 de la directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 -qui interviendra au plus tard le 14 janvier 2019-, il sera possible d’enregistrer en tant que marque tout signe pouvant être représenté dans le registre « d’une manière qui permette aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l’objet bénéficiant de la protection conférée à leur titulaire ». Ainsi, l’exigence de la représentation « graphique » disparaitra, ce qui facilitera ou permettra le dépôt de signes dits non traditionnels, tels que les signes sonores, les images animées, les signes multimédia ou holographiques, en tant que marques de l’Union européenne ou marques nationales au sein de pays membres de l’Union européenne.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cet article, les Offices nationaux de propriété industrielle des Etats membres de l’Union européenne, l’EUIPO et la Commission européenne ont publié le 4 décembre 2017 une communication commune contenant, pour ces nouveaux types de marque, le format ou les formats de fichier qui seront acceptés par l’EUIPO et les Offices nationaux :

	Définition	Moyens de représentation	Fichier accepté
Son	marque consistant en un son ou une combinaison de sons	Fichier audio ou partition	JPEG MP3
Image animée	marque en mouvement ou dont certains éléments changent de position	Fichier vidéo ou succession d’images fixes illustrant le mouvement. Les images fixes peuvent être numérotées ou accompagnées d’une description expliquant la séquence.	JPEG MP4
Multimédia	marque consistant en une combinaison d’image(s) et de son(s)	Fichier audio-visuel	MP4
Hologramme	marque composée d’éléments holographiques	Fichier vidéo ou représentation graphique ou photographique contenant les vues nécessaires pour identifier avec suffisamment de précision l’effet holographique dans son entièreté	JPEG MP4