Matériaux au contact alimentaire : enquêtes de la DGCCRF sur l’aptitude des matériaux et sur la contamination de boissons par les phtalates

La DGCCRF a publié les 24 mai et 14 juin 2016 les résultats de ses enquêtes relatives, respectivement, à la contamination de boissons par les phtalates provenant des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires et à l’aptitude de certains matériaux et objets au contact alimentaire.

S’agissant de l’aptitude des matériaux, la DGCCRF a indiqué avoir mené 1 757 actions de contrôle auprès d’une grande variété d’acteurs (responsables de la mise sur le marché, grossistes, détaillants, stands d’artisans, sites de vente à distance). 723 établissements ont ainsi été contrôlés et 290 échantillons analysés. 25% d’anomalies ont été révélés (dont 8% relatifs à une non-conformité relative à l’aptitude des matériaux au contact alimentaire), amenant la DGCCRF à prononcer 239 avertissements, ainsi qu’à dresser 17 procès-verbaux et ordonner 31 mesures de police administrative.

Ces contrôles ont notamment révélé un non-respect des limites de migration posées par la règlementation pour 22 échantillons, un défaut d’information des consommateurs sur les instructions d’emploi ainsi que l’utilisation d’allégations non justifiées. Les déclarations de conformité et documentations techniques sont, de plus, souvent incomplètes ou inexistantes, tout comme les autocontrôles réalisés par les responsables de la mise sur le marché.

S’agissant de la contamination de boissons par les phtalates provenant des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires, la DGCCRF a indiqué avoir mené 152 actions de contrôle auprès de 82 établissements produisant des vins et spiritueux ou d’autres boissons (jus de fruits et sodas) ainsi que des matériaux destinés à être au contact des denrées alimentaires.
70 prélèvements ont été effectués, sur lesquels 9 anomalies ont été détectées, amenant la DGCCRF à prononcer 8 avertissements.

En définitive, la DGCCRF indique qu’au regard du fait que l’aptitude des matériaux au contact alimentaire reste insatisfaisante et que la prise en compte du risque de phtalate par les professionnels du secteur des boissons est mitigée, elle maintiendra sa vigilance dans ces secteurs.

Communiqué de presse du 25 mai 2016
Communiqué de presse du 14 juin 2016