Artistes-interprètes / Spectacles vivants Les dix commandements – protection d’un spectacle TJ Paris, 3ème Ch., 3ème section, 31 janvier 2024 Ainsi que l’avait annoncé Pascal Obispo,… Eric Lauvaux 21 février 2024
Artistes-interprètes / Spectacles vivants La dénaturation d’une comédie musicale et la nécessité de mise en cause des co-auteurs de l’œuvre de collaboration CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 28 janvier 2022, n° 20/09968 Par un arrêt… Emilie Cuer 7 mars 2022
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Crédit d’impôt spectacles vivants : l’emploi de l’artiste principal par le producteur érigé en condition d’éligibilité au crédit d’impôt CAA de BORDEAUX, 4ème Ch., 05/10/2021, 20BX03015 Introduit par la loi de finances pour 2016,… David Caupers 5 novembre 2021
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat CA Paris, 2e Ch., Pôle 6, 10 décembre 2020 Un groupe de musicien a saisi… Nomos 19 mars 2021
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ? Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants… Nomos 9 février 2021
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Nouveau régime déclaratif pour la licence d’entrepreneur de spectacles Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants Décret n°2019-1004 du… Florence Dauvergne 30 octobre 2019
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Présomption de salariat et nature de la rémunération versée par un producteur à la société dont l’artiste est le dirigeant Cour d’Appel de Paris 22 juin 2018, SAS TS3 / Urssaf Ile-de-France, RG 15/10831 Cet… Muriel De Lamberterie 2 octobre 2018
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Annulation d’un redressement URSSAF : le paiement d’une avance à un artiste avant toute exploitation n’exclut pas le caractère de redevances Cass. 2ème Ch. civ., 6 juillet 2017Dans ce nouvel arrêt, la Cour de cassation retient… Florence Dauvergne 28 septembre 2017
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Du caractère réfragable de la présomption de salariat pour les artistes du spectacle CA Douai, Ch. soc., 30 juin 2017La présomption de salariat réservée par le Code du… Sylvain Naillat 28 septembre 2017
Artistes-interprètes / Spectacles vivants La détermination de la notion de fixation des œuvres CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 14 février 2017Si les articles L.211-4, L.212-3 et L.213-13… Nomos 28 septembre 2017
