Artistes-interprètes / Spectacles vivants New rules for model’s weight and retouched photo in France Decree No. 2017-738 of 4 May 2017 relating to photographs for commercial use of models… Nomos 1 juin 2017
Artistes-interprètes / Spectacles vivants La convention collective de la production phonographique validée… enfin presque. Cass. Civ. 1ère, 15 mars 2017Les conditions de cession par les artistes-interprètes aux producteurs des… Eric Lauvaux 28 avril 2017
Artistes-interprètes / Spectacles vivants La cour d’appel de Versailles confirme le régime d’exception dont bénéficie l’INA CA Versailles, 10 mars 2017Par cet arrêt, la Cour d’appel de Versailles statue sur le… Eric Lauvaux 28 avril 2017
Artistes-interprètes / Spectacles vivants L’obligation d’exploiter appliquée aux vidéomusiques Cass. 1ère civ., 1er mars 2017La Cour de cassation a confirmé l’analyse des juges du… Florence Dauvergne 28 avril 2017
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Mannequin bénévole, avantage en nature et contrat de travail CA Bordeaux – Ch. soc, 3 novembre 2016Quels que soient la qualification donnée au contrat… Florence Dauvergne 29 mars 2017
Artistes-interprètes / Spectacles vivants La portée de la présomption de salariat des artistes-interprètes CA Paris, 6ème Ch., Pôle 6, 18 nov. 2015Le contrat par lequel une personne s’assure… Nomos 21 mars 2016
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Des précisions sur la prise en compte des avances pour le calcul de l’indemnité due en cas de rupture d’un CDDU Cass. Soc., 8 juillet 2015La question de la nature des avances sur redevances versées à… Eric Lauvaux 16 décembre 2015
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Projet de loi de finances 2016 : un crédit d’impôt sur les spectacles musicaux et de variétés Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par… Sylvie Canonge 16 décembre 2015
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Rémunération versée par un producteur aux sociétés créées par les artistes CA Riom, 7 juillet 2015Après la décision rendue par la Cour de cassation le 12… Muriel De Lamberterie 30 septembre 2015
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Sur l’application de la présomption de non-salariat aux artistes ayant créé une société à laquelle un Producteur de spectacle reverse une partie des recettes de la tournée Cass. Soc., 12 mars 2015, TS3 / Urssaf Ile de FranceCette décision de la Cour… Muriel De Lamberterie 11 mai 2015
