Artistes-interprètes / Spectacles vivants Application de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 6 janvier 2012, n° 07/12447 Dans cette affaire, un… Nomos 23 février 2012
Artistes-interprètes / Spectacles vivants L’interdiction de la revente de billets en voie d’adoption Projet de loi Le Sénat a adopté le 21 février le projet de loi tendant… Eric Lauvaux 23 février 2012
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Mandat d’intérêt commun et rupture du contrat d’agent artistique TGI Paris, 4ème Ch., 2ème Sect., 17 juin 2011, RG n° 09/06868Un agent artistique reprochait… Nomos 15 décembre 2011