Audiovisuel Formats d’émissions de téléréalité : le dilemme de la qualification de l’imitation fautive CA Paris, Pôle 5, Ch. 4, arrêt 12 septembre 2012 Une affaire opposant deux producteurs… Nomos 29 novembre 2012
Audiovisuel Rupture des relations commerciales dans le secteur audiovisuel (suite…) Cass. com, 25 septembre 2012 La Cour d’appel de Paris était saisie sur renvoi après… Eric Lauvaux 25 octobre 2012
Audiovisuel L’assistant réalisateur n’est pas un auteur … CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 4 Juillet 2012 Le postulat est évident, mais face… Nomos 25 octobre 2012
Audiovisuel Adoption de nouvelles règles pour favoriser l’information des téléspectateurs en cours de diffusion des programmes Charte relative à l’annonce des programmes, octobre 2012 Le déploiement du numérique dans les technologies… Nomos 25 octobre 2012
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Audiovisuel A quelles périodes le réalisateur est il salarié ? CA Paris, 30 mai 2012 n°09/06710 Un réalisateur ayant bénéficié d’une parfaite autonomie dans l’organisation… Nomos 23 juillet 2012
Audiovisuel Quels remèdes aux effets de la fusion entre CanalSat et TPS ? L’Autorité de la concurrence a invité les acteurs du marché de l’audiovisuel à présenter leurs… Nomos 27 juin 2012
Audiovisuel La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle TGI Paris 3ème Chambre – 3ème Section 6 Janvier 2012 TGI Paris 3ème Chambre –… Nomos 30 mai 2012
Audiovisuel L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète CA Aix en Provence, 1ère Ch. B, 17 novembre 2011Un animateur-présentateur d’une émission culinaire s’est… Nomos 26 avril 2012
Audiovisuel Sur la succession de co-auteurs différents d’une œuvre audiovisuelle CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 16 Mars 2012Le remplacement ou la succession d’auteurs différents dans… Eric Lauvaux 26 avril 2012