Audiovisuel Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée… Nomos 23 février 2012
Audiovisuel Les pouvoirs de régulation du CSA sont rognés par le Conseil d’Etat C.E., 4ème et 5ème sous-sections réunies, 7 décembre 2011Par son arrêt annulant la décision du… Eric Lauvaux 23 février 2012
Audiovisuel SMAD : Le CSA adopte de nouvelles mesures de verrouillage pour les programmes interdits/déconseillés aux mineurs de 18 ans Délibération du CSA du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à… Nomos 26 janvier 2012
Audiovisuel Le respect du pluralisme en période électorale : le CSA publie ses nouvelles règles d’équité et d’égalité en vue des élections présidentielles de mai 2012 Recommandation CSA n°2011-3 du 30 novembre 2011 à l’ensemble des services de radio et de… Nomos 26 janvier 2012
Audiovisuel Le dépassement du délai de notification d’une décision de rejet d’une candidature à une autorisation d’émettre est sans incidence sur la légalité de la décision CE, section du contentieux, 18 novembre 2011La jurisprudence du Conseil d’Etat sur les recours formés… Eric Lauvaux 15 décembre 2011
Audiovisuel La spécificité de la production audiovisuelle constitue-t-elle une exception à l’appréciation de l’existence de relations commerciales établies ? CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 1er juillet 2011Par un arrêt du 18 mai 2010… Eric Lauvaux 15 décembre 2011
Audiovisuel Le financement de la numérisation des salles de cinéma assuré par un dispositif original : le virtual print fee Loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010 La proposition de la loi présentée par Monsieur Herbillon… Eric Lauvaux 10 novembre 2010
Audiovisuel Le projet de loi Création et Internet et la circulation des œuvres audiovisuelles : une porte ouverte sur un recueil concerté des usages ? Chapitre I – Article 1 (ancien article 1 A) du projet de loi. Parmi les… Nomos 16 juin 2009
Audiovisuel Chronologie des médias Conformément aux objectifs fixés par les accords de l’Elysée, le projet de loi Création et… Nomos 16 juin 2009
