Audiovisuel Transparence cinématographique: les modèles de comptes de production et d’exploitation adoptés Arrêtés d’extension du 6 juillet 2017 des accords professionnels sur la transparence des comptes de… Camille Burkhart 3 août 2017
Audiovisuel Une simple remasterisation n’étend pas la durée de protection des droits voisins TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 8 décembre 2016A l’époque où les images d’archives font… Camille Burkhart 28 juin 2017
Audiovisuel Contrats auteurs : le système du step deal validé TGI Paris, 26 janvier 2017Dans le cadre de cette affaire, un auteur scénariste avait été… Camille Burkhart 1 juin 2017
Audiovisuel Softening of the regime applicable to TV sponsoring Decree n°2017-193 of 15 February 2017A new decree of 15 February 2017 has been published… Camille Burkhart 29 mars 2017
AudiovisuelConsommation Smoking in a TV program: unauthorized advertising in favor of tobacco? Cass. Crim. 21 February 2017This case was introduced following the broadcast of a TV program… Camille Burkhart 29 mars 2017
Audiovisuel Fin de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Loi n°2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans… Nomos 30 janvier 2017
Audiovisuel Annulation de tournage et sort des contrats de travail CA Paris, Pôle 6, Ch. 9, 8 juin 2016Une société de production avait engagé «… Camille Burkhart 1 novembre 2016
Audiovisuel Signature de l’accord professionnel sur l’obligation de rechercher une exploitation suivie Accord professionnel sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, 3 octobre… Camille Burkhart 1 novembre 2016
Audiovisuel Création, production et transparence : la loi Création Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture… Camille Burkhart 20 septembre 2016
Audiovisuel De la différence entre thème artistique et traitement du thème : l’exemple de la contrefaçon en matière cinématographique CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 10 juin 2016La cour d’appel de Paris a condamné… Nomos 20 septembre 2016
