Audiovisuel Transparence cinématographique: les modèles de comptes de production et d’exploitation adoptés Arrêtés d’extension du 6 juillet 2017 des accords professionnels sur la transparence des comptes de… Camille Burkhart 3 août 2017
Audiovisuel Une simple remasterisation n’étend pas la durée de protection des droits voisins TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 8 décembre 2016A l’époque où les images d’archives font… Camille Burkhart 28 juin 2017
Audiovisuel Contrats auteurs : le système du step deal validé TGI Paris, 26 janvier 2017Dans le cadre de cette affaire, un auteur scénariste avait été… Camille Burkhart 1 juin 2017
Audiovisuel Softening of the regime applicable to TV sponsoring Decree n°2017-193 of 15 February 2017A new decree of 15 February 2017 has been published… Camille Burkhart 29 mars 2017
AudiovisuelConsommation Smoking in a TV program: unauthorized advertising in favor of tobacco? Cass. Crim. 21 February 2017This case was introduced following the broadcast of a TV program… Camille Burkhart 29 mars 2017
Audiovisuel Fin de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Loi n°2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans… Nomos 30 janvier 2017
Audiovisuel Signature de l’accord professionnel sur l’obligation de rechercher une exploitation suivie Accord professionnel sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, 3 octobre… Camille Burkhart 1 novembre 2016
Audiovisuel Annulation de tournage et sort des contrats de travail CA Paris, Pôle 6, Ch. 9, 8 juin 2016Une société de production avait engagé «… Camille Burkhart 1 novembre 2016
Audiovisuel De la différence entre thème artistique et traitement du thème : l’exemple de la contrefaçon en matière cinématographique CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 10 juin 2016La cour d’appel de Paris a condamné… Nomos 20 septembre 2016
Audiovisuel Création, production et transparence : la loi Création Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture… Camille Burkhart 20 septembre 2016
