Audiovisuel Nouvelle tentative d’extension de la convention collective de la production cinématographique CE, 24 février 2015, 1ère/6ème SSR, n°370629Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale… Camille Burkhart 31 mars 2015
Audiovisuel De la nécessaire précision des clauses de préférence Cass. Civ. 1ère, 18 février 2015Dans cet arrêt du 18 février dernier, la Cour de… Camille Burkhart 31 mars 2015
Audiovisuel Délibération du CSA relative au respect du droit des femmes. Délibération n°2015-2 du 4 février 2015 relative au respect du droit des femmes par les… Nomos 27 février 2015
Audiovisuel Le Règlement Général des Aides du CNC est enfin là ! Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du… Camille Burkhart 27 février 2015
Audiovisuel Redressement par l’URSSAF des avances versées à la société d’un comédien au titre de l’exploitation d’un téléfilm CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 juin 2014Dans cette affaire une société de production… Nomos 29 janvier 2015
Audiovisuel Récentes modifications des crédits d’impôts pour le cinéma et l’audiovisuel Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014Depuis quelques années, la France dispose… Camille Burkhart 29 janvier 2015
Audiovisuel Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur de l’audiovisuel CA Versailles, 15 è Ch., 2 juillet 2014Un imitateur célèbre engagé pour une émission emblématique… Nomos 27 novembre 2014
Audiovisuel L’effet de la publication d’une cession de créances au registre du cinéma et de l’audiovisuel CA Paris, Pôle 5, Ch. 6, 11 septembre 2014Cass. Com., 23 octobre 2012Le régime des… Eric Lauvaux 24 octobre 2014
Audiovisuel La présomption de cession des droits d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle n’englobe pas le droit d’adaptation de l’œuvre pour son utilisation en intégralité ou par extrait CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 9 septembre 2014Dans le cadre d'un documentaire consacré aux… Nomos 24 octobre 2014
Audiovisuel Les chaînes de télévision ne sont pas contractuellement tenues de diffuser un programme en l’absence de clause expresse stipulant cette obligation CA Paris, Pôle 5, Ch. 5, 26 juin 2014Dans cet arrêt, la cour d'appel de… Nomos 24 octobre 2014
