Audiovisuel Le CSA refuse les demandes de passage en TNT gratuite Trois décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel – 29 juillet 2014 –Le passage à la… Eric Lauvaux 24 septembre 2014
Audiovisuel Les conditions de rémunération des artistes sont déterminées par la convention collective en vigueur lors de l’exploitation CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 14 février 2014, Consorts C / SA France TélévisionsL'interprétation… Eric Lauvaux 16 juillet 2014
Audiovisuel Sur l’application dans le temps de la loi du 3 juillet 2005 et de l’accord collectif du 11 juillet 2012 déterminant la rémunération des comédiens TGI Paris, 3ème Ch., RG : 12/00039, 28 novembre 2013La question de l'application de la… Eric Lauvaux 23 mai 2014
Audiovisuel Loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public : Ajustement de la procédure de sanction du CSA et élargissement de la définition de production indépendante. Conseil Constitutionnel, 5 juillet 2013, n° 2013-331 QPCConseil d'État, 7 novembre 2013, n° 3537245Le 17… Nomos 24 octobre 2013
Audiovisuel L’effet relatif des clauses résolutoires Cass. Civ. 1ère, 29 Mai 2013, pourvoi n° 12-14.041L'on considère généralement que les cessions de… Eric Lauvaux 11 septembre 2013
Audiovisuel De la compensation des retours avec les ventes facturées CA Paris, pôle 5 Ch. 8, 27 mars 2012, n°11/05969Dans le milieu de la distribution… Eric Lauvaux 29 mai 2013
Audiovisuel Contrat scénariste: appréciation jurisprudentielle des clauses de remaniement du scénario et du droit de « premier regard » CA Paris, Pôle 5, Ch.1, 6 février 2013, n°11/02408Dans cette affaire les deux co-auteurs d'un… Nomos 29 mai 2013
Audiovisuel Royaume-Uni : Les critères de l’autorité régulatrice des télécommunications (OFCOM) pour définir un service de programme à la demande. Décision de l'OFCOM dans l'affaire BBC Food Youtube, publiée le 18 janvier 2013Décision de l'OFCOM… Nomos 29 mai 2013
Audiovisuel La tentation de la première chambre civile: travailler sans interprétation Civ. 1ère, 24 avril 2013, n° 399Une série de contentieux a opposé les sociétés productrices… Nomos 29 mai 2013
Audiovisuel Le producteur d’un film doit-il dépenser le budget annoncé ? TC Paris 8ème Ch., 5 février 2013Le financement d'un film est assuré au vu d'un… Eric Lauvaux 22 mars 2013
