Audiovisuel La suspension temporaire d’une chaîne par des distributeurs en raison de son caractère supposé délictueux est validée CA Paris, Pôle 1, Ch.3, 6 novembre 2012, Mesopotamia Broadcast A/S METV & ROJ TV… Nomos 22 mars 2013
Audiovisuel Accords de coproduction : les appels de fonds et la répartition des quotes-parts de profits entre coproducteurs ne sont pas soumis à la TVA CA Paris, Pôle 5, Ch.5, 8 novembre 2012 n°09/21370, SA MC2 France / La Réunion… Nomos 22 mars 2013
Audiovisuel Concertation sur les programmes dits de « réalité scénarisée » CSA - Communiqué 9 janvier 2013Le CSA a publié, le 9 janvier 2013, le bilan… Nomos 22 février 2013
Audiovisuel Crédits d’impôts audiovisuels et phonographiques La loi de finances pour 2013 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012… Sylvie Canonge 22 février 2013
Audiovisuel Préconisation du CSA concernant les émissions relatives aux affaires judiciaires CSA - Décision Assemblée plénière du 22 janvier 2013Le CSA est régulièrement interpellé sur la… Nomos 22 février 2013
Audiovisuel Le producteur est tenu des engagements pris par le producteur exécutif Cass. Civ 1, 14 novembre 2012, n° 11-21276 Cette décision concerne la responsabilité financière du… Nomos 16 janvier 2013
Audiovisuel Le recours au CDDU justifié par l’exercice d’une activité artistique par nature temporaire dans une société de production audiovisuelle CA Versailles, Ch 15, 5 septembre 2012, n° 11/02131 La Cour d’Appel de Versailles a… Nomos 16 janvier 2013
Audiovisuel L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques Cass. Com, 23 octobre 2012, n° 11-23599 La société Natixis Coficiné agissant en tant que… Nomos 16 janvier 2013
Audiovisuel Confirmation en cassation de la licéité d’un site de télévision de rattrapage Cass. Civ.1, 31 octobre 2012, Groupe M6 / Société SBDS, n°11-20480 Différentes sociétés du groupe… Nomos 29 novembre 2012
Audiovisuel Le CSA dresse un premier bilan en demi-teinte sur le placement de produits Bilan du CSA sur l’application de la délibération relative au placement de produits, 19 juin… Nomos 29 novembre 2012
