Données personnelles Données bancaires et durée de conservation : la CNIL avertit publiquement un e-commerçant à l’issue d’un contrôle Délibération de la formation restreinte n° 2012-214 du 19 juillet 2012 Par une délibération du… Hélèna Delabarre 25 septembre 2012
Données personnelles Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée ! Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements… Nomos 25 septembre 2012
Données personnelles La CNIL et le Groupe de travail de l’Article 29 livrent leurs premières analyses sur le cloud computing Synthèse et recommandations de la Cnil sur le cloud computing, juin 2012Opinion du Groupe Article… Hélèna Delabarre 23 juillet 2012
Données personnelles Projet de Règlement européen relatif à la protection des données personnelles : le Sénat soutient les réserves de la CNIL Proposition de résolution européenne, 6 mars 2012, Sénat Le débat national se poursuit autour du… Hélèna Delabarre 29 mars 2012
Données personnelles La nouvelle politique de confidentialité de Google face aux 69 questions de la CNIL Communiqué de la CNIL, 28 février 2012, « Les nouvelles règles de confidentialité de Google soulèvent… Nomos 29 mars 2012
Données personnelles Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement CA Montpellier, 5ème ch., section A, 15 décembre 2011, Jean-Marc D. c/ JFG Networks, RG… Nomos 29 mars 2012
Données personnelles Réforme du cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les propositions de la Commission Européenne Commission Européenne, proposition de règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard… Hélèna Delabarre 23 février 2012
Données personnelles Du bon usage des cookies : la CNIL livre sa recette Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniquesArticle de la CNIL «… Hélèna Delabarre 15 décembre 2011
Données personnelles Demandez votre label CNIL ! Délibérations CNIL n°2011-249 du 8 septembre 2011, n° 2011-315 et n° 2011-316 du 6 octobre… Nomos 15 décembre 2011
Données personnelles Nouvelle condamnation par la CNIL d’un site de piges immobilières pour collecte déloyale de données Délibération n°2011-193 du 28 juin 2011 de la formation restreinte Dans un communiqué du 3… Nomos 15 décembre 2011
