Droits d'auteurs / Droits voisins Pas de contrefaçon ni d’atteinte à « l’univers » d’un artiste en l’absence de reproduction d’éléments de ses œuvres TGI Paris, 3ème Ch., 1ère section, 7 juillet 2016Dans cette affaire, une plasticienne française, connue… Nomos 20 septembre 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins La consécration de l’obligation d’un écrit pour les contrats de cession de droits d’auteur Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,… Nomos 18 avril 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins La place du préjudice moral dans l’indemnisation forfaitaire de la contrefaçon CJUE, 5ème Ch., 17 mars 2016La directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété… Nomos 18 avril 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins Géo-blocage : premiers résultats de l’enquête lancée par la Commission européenne Document de travail de la Commission européenne sur les pratiques de géo-blocage dans le secteur… Sylvain Naillat 18 avril 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins Une condamnation pour contrefaçon par fourniture de liens hypertextes CA Paris, 1ère Ch., Pôle 5, 2 février 2016Cette décision fait suite à la décision… Nomos 21 mars 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins Précisions sur la communication au public dans le cadre de la distribution de programmes de télévision CJUE, 9ème Ch., 19 novembre 2015, SBS Belgium NV c/ SABAMFace aux évolutions techniques en… Nomos 28 janvier 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins Quel régime de sécurité sociale pour les auteurs? Cass. Civ. 2eme, 2 avril 2015La présente affaire soulève indirectement la question du statut social… Nomos 28 janvier 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres TGI Paris, 3ème Ch. 3ème Sect., 13 mars 2015Le droit d’auteur est en grande partie… Sylvain Naillat 28 janvier 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins La compensation des exceptions au droit de reproduction sous l’œil de la Cour de justice de l’Union européenne Cour de justice de l’Union européenne, 12 novembre 2015, C-572/13Dans une affaire qui opposait un… Nomos 16 décembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Nouvelle mise au point sur les œuvres de collaboration Cass. 1ère Civ., 14 octobre 2015L’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose… Florence Dauvergne 16 décembre 2015
