Droits d'auteurs / Droits voisins Contrefaçon ? L’appréciation du bénéfice réalisé par l’auteur de l’atteinte aux droits CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 juin 2015L’appréciation du préjudice en matière de contrefaçon est… Eric Lauvaux 2 novembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Un nouveau revirement sur les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon d’une œuvre de collaboration ? Cass. 1ère Civ., 30 septembre 2015La jurisprudence relative à la recevabilité de l’action en contrefaçon… Florence Dauvergne 2 novembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Campagnes publicitaires : de l’usage des jeux de mots TGI Paris, 17 avril 2015, 3ème ch.,TGI Paris, 17 juin 2015, 17ème ch.,Deux mois et… Sylvain Naillat 2 novembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Film publicitaire, œuvre collective dont l’agence est titulaire TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 4 juin 2015La titularité des droits d'auteur sur les… Florence Dauvergne 30 septembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Conséquences judiciaires de l’annulation des barèmes de calcul de la redevance pour copie privée TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 22 mai 2015Par trois décisions rendues le même jour,… Sylvain Naillat 2 juillet 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins La liberté d’expression artistique : une nouvelle exception au droit d’auteur ? Cass. Civ. 1, 15 mai 2015 La question des créations dites « transformatives » suscite de… Eric Lauvaux 5 juin 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins La signature de Pablo Picasso ne constitue pas une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 25 septembre 2014La signature d'un artiste-peintre peut-elle être protégée… Hélèna Delabarre 4 mai 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Les phonogrammes diffusés dans le cadre d’un défilé de mode ne peuvent bénéficier de la licence légale TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 20 novembre 2014Une société de prêt-à porter diffuse, lors… Nomos 4 mai 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins L’épuisement international du droit de distribution en droit américain : épilogue du contentieux Omega contre Costco Wholesale. US Court of Appeal for the ninth Circuit, January 20, 2015, Omega S.A. vs. Costco… Nomos 4 mai 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Un site permettant le streaming illicite se voit refuser le statut d’hébergeur TGI Paris, 5ème Ch., 2ème sect., 19 mars 2015 L'application du statut d'hébergeur issu de… Sylvain Naillat 4 mai 2015
