Droits d'auteurs / Droits voisins Quel régime de sécurité sociale pour les auteurs? Cass. Civ. 2eme, 2 avril 2015La présente affaire soulève indirectement la question du statut social… Nomos 28 janvier 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins La compensation des exceptions au droit de reproduction sous l’œil de la Cour de justice de l’Union européenne Cour de justice de l’Union européenne, 12 novembre 2015, C-572/13Dans une affaire qui opposait un… Nomos 16 décembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Nouvelle mise au point sur les œuvres de collaboration Cass. 1ère Civ., 14 octobre 2015L’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose… Florence Dauvergne 16 décembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Contrefaçon ? L’appréciation du bénéfice réalisé par l’auteur de l’atteinte aux droits CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 juin 2015L’appréciation du préjudice en matière de contrefaçon est… Eric Lauvaux 2 novembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Un nouveau revirement sur les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon d’une œuvre de collaboration ? Cass. 1ère Civ., 30 septembre 2015La jurisprudence relative à la recevabilité de l’action en contrefaçon… Florence Dauvergne 2 novembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Campagnes publicitaires : de l’usage des jeux de mots TGI Paris, 17 avril 2015, 3ème ch.,TGI Paris, 17 juin 2015, 17ème ch.,Deux mois et… Sylvain Naillat 2 novembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Film publicitaire, œuvre collective dont l’agence est titulaire TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 4 juin 2015La titularité des droits d'auteur sur les… Florence Dauvergne 30 septembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Conséquences judiciaires de l’annulation des barèmes de calcul de la redevance pour copie privée TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 22 mai 2015Par trois décisions rendues le même jour,… Sylvain Naillat 2 juillet 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins La liberté d’expression artistique : une nouvelle exception au droit d’auteur ? Cass. Civ. 1, 15 mai 2015 La question des créations dites « transformatives » suscite de… Eric Lauvaux 5 juin 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins La signature de Pablo Picasso ne constitue pas une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 25 septembre 2014La signature d'un artiste-peintre peut-elle être protégée… Hélèna Delabarre 4 mai 2015
