Droits d'auteurs / Droits voisins La sensualité opposée à l’érotisme : les droits d’auteur d’Aristide Maillol victimes des chevauchées lascives de Laetitia Casta TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 17 janvier 2014Le Tribunal est saisi à la requête… Nomos 27 novembre 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Présomption de cession : application dans le temps CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 11 juin 2014L'application dans le temps de la loi… Eric Lauvaux 27 novembre 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Numérisation des œuvres : le jeu des exceptions applicables sous conditions Cass. Civ. 1ère Ch., 10 septembre 2014CJUE, 11 septembre 2014La Cour de cassation et la… Nomos 24 octobre 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Des limites du formalisme en matière de cession de droits d’auteur Cass. Civ. 1ère Ch., 2 juillet 2014La Cour de cassation a rendu au cours de… Nomos 24 octobre 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins La parodie, notion autonome du droit de l’Union doit être appréciée au regard des droits fondamentaux. CJUE, 3 Septembre 2014, C-201/13Le litige trouve son origine dans la distribution par un parti… Eric Lauvaux 24 septembre 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Contrefaçon par adaptation d’une œuvre littéraire par une œuvre audiovisuelle TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect, 16 mai 2014, n°12/06483Le Tribunal de grande instance de… Camille Burkhart 24 septembre 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Un conflit sur les créations salariées ne doit pas dégénérer en harcèlement moral Cass. soc., 26 mars 2014, Van Cleef et Arpels c/Monsieur BLes conditions dans lesquelles l'employeur… Florence Dauvergne 16 juillet 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Lier n’est pas jouer : sur le statut des liens hypertextes au regard du droit d’auteur. CJUE, 4ème Ch., C-466/12, 13 février 2014, Nils Svensson, Sten Sjögren, Madelaine Sahlman, Pia Gad… Nomos 23 mai 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le « livre indisponible » Décision n° 2013-370 QPC du 28 février 2014La loi du du 1er mars 2012 a… Nomos 23 mai 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Validité de la cession gratuite de droits d’auteurs CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, RG : 12/11741, 11 sept. 2013La Cour d'appel de… Nomos 23 mai 2014
