Droits d'auteurs / Droits voisins Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel Cass. Civ 1, 17 octobre 2012, n°11-21641 L’originalité d’un logiciel doit être analysée au regard… Nomos 16 janvier 2013
Droits d'auteurs / Droits voisins Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation Cass. Crim, 25 septembre 2012, n°11-84224 Radioblogclub.fr, site internet lancé en 2003 a connu un… Nomos 25 octobre 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages » Avis du CSPLA du 23 octobre 2012 Le développement de l’informatique dans les nuages pose… Eric Lauvaux 25 octobre 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 8 juin 2012 Par testament du 22 septembre 1962,… Nomos 25 septembre 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sec., 21 septembre 2012 La recevabilité à agir en résiliation… Florence Dauvergne 25 septembre 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins L’ACTA, suite…et fin ? Accord Commercial anti-contrefaçon Le 4 juillet 2012, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté à… Nomos 23 juillet 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Titularité du droit d’auteur : efficacité substantielle d’un jugement étranger et application de la règle de conflit de lois Cass. 1ère civ., 22 mars 2012 En 1997, le créateur prétendu d’un jouet nommé… Nomos 27 juin 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Précisions quant à la notion d’exemplaire original d’une œuvre sculpturale Cass. Civ. 1ère, 4 mai 2012 Cet arrêt est le deuxième dans l’affaire relative… Nomos 27 juin 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Numérisation de photographies par une agence de presse aux fins de présentation sur son site internet Cass. 1ère Civ. 30 mai 2012 La numérisation de photographies et leur mise en… Florence Dauvergne 27 juin 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Valeur économique et droit d’auteur ne s’induisent pas CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 6 juin 2012 Un photographe-reporter avait réalisé un vidéogramme… Nomos 27 juin 2012
