Droits d'auteurs / Droits voisins La jaquette, le livret, le graphiste et son employeur … CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 17 octobre 2002Un graphiste se prévalant de la qualité… Nomos 25 avril 2013
Droits d'auteurs / Droits voisins Sort de créations réalisées par une agence de communication pour un annonceur après la rupture des relations contractuelles CA d'Aix en Provence, 2ème ch, 12 septembre 2012La Cour d'appel d'Aix en Provence a… Nomos 22 mars 2013
Droits d'auteurs / Droits voisins La Cour de cassation confirme la cession du droit de synchronisation aux producteurs Cass. Civ. 1ère, 19 février 2013La Cour de cassation était saisie d'un pourvoi formé par… Eric Lauvaux 22 février 2013
Droits d'auteurs / Droits voisins Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel Cass. Civ 1, 17 octobre 2012, n°11-21641 L’originalité d’un logiciel doit être analysée au regard… Nomos 16 janvier 2013
Droits d'auteurs / Droits voisins Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation Cass. Crim, 25 septembre 2012, n°11-84224 Radioblogclub.fr, site internet lancé en 2003 a connu un… Nomos 25 octobre 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages » Avis du CSPLA du 23 octobre 2012 Le développement de l’informatique dans les nuages pose… Eric Lauvaux 25 octobre 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 8 juin 2012 Par testament du 22 septembre 1962,… Nomos 25 septembre 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sec., 21 septembre 2012 La recevabilité à agir en résiliation… Florence Dauvergne 25 septembre 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins L’ACTA, suite…et fin ? Accord Commercial anti-contrefaçon Le 4 juillet 2012, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté à… Nomos 23 juillet 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Précisions quant à la notion d’exemplaire original d’une œuvre sculpturale Cass. Civ. 1ère, 4 mai 2012 Cet arrêt est le deuxième dans l’affaire relative… Nomos 27 juin 2012
