Droits d'auteurs / Droits voisins Titularité du droit d’auteur : efficacité substantielle d’un jugement étranger et application de la règle de conflit de lois Cass. 1ère civ., 22 mars 2012 En 1997, le créateur prétendu d’un jouet nommé… Nomos 27 juin 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Le divorce des Village People USDC San Diégo, 7 mai 2012, V. WILLIS c/SCORPIO Music La décision rendue par… Eric Lauvaux 30 mai 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins La qualification juridique de phonogramme du commerce est indépendante du support physique (bis) CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 7 mars 2012 - Spedidam c. Fnac direct –… Nomos 29 mars 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins La numérisation des livres indisponibles du XXe siècle Loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle… Nomos 29 mars 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins L’accord Commercial Anti-Contrefaçon, un projet controversé Accord commercial anti-contrefaçon L’ACTA (acronyme pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord international… Nomos 29 mars 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins La radiodiffusion de phonogrammes dans un cabinet dentaire n’est pas un acte de communication au public CJUE 15 mars 2012, aff. C-135/10 Par un arrêt du 15 mars 2012, la… Nomos 29 mars 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle TGI Paris, 3e Ch., 4e Sect., 9 février 2012 Les décisions sanctionnant l’abus de droit… Nomos 23 février 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Le fournisseur de services permettant l’enregistrement d’œuvres audiovisuelles ne bénéficie pas de l’exception de copie privée CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 14 décembre 2011, Wizzgo / Metropole Television et autres… Nomos 23 février 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Précisions de la CJUE quant à la titularité ab initio des droits sur une œuvre cinématographique CJUE, 9 février 2012, aff. C-277/10, Martin Luksan c/ Petrus van der Let La Cour… Nomos 23 février 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Les plaques de zinc permettant la reproduction de lithographies ne sont pas éligibles à la protection par le droit d’auteur Cass. Civ. 1ère , 1er décembre 2011 Cet arrêt constitue la dernière des nombreuses décisions… Nomos 26 janvier 2012
