Droits d'auteurs / Droits voisins La sonorisation d’un spectacle musical : quels droits en jeu ? CA Paris, Pôle 5 – Ch. 1, 14 décembre 2021 La sonorisation des spectacles vivants… Florence Dauvergne 7 février 2022
Droits d'auteurs / Droits voisins L’UEFA et la lutte contre la contrefaçon : le droit d’auteur sur les éléments figuratifs des marques CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 21 mai 2021 S’il est usuel de voir les… Florence Dauvergne 5 novembre 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins The French government has transposed the Copyright Directive n°2019/790 Ordinance n°2021-580 of 12 May 2021 transposing Article 2(6) and Articles 17 to 23 of… Kevin Sagnier 30 septembre 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Le gouvernement français a transposé la directive droit d’auteur n°2019/790 Ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des… Kevin Sagnier 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins La conservation des données de connexion : entre Droit européen et principes à valeur constitutionnelle Conseil d’État, 21 avril 2021, n°393099, French data network et autres Le Conseil d’État a… Nomos 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Emission hommage d’un artiste-auteur décédé : prérogatives des ayants-droits CA Paris, 2eme Ch, Pôle 5, 26 février 2021, n° RG 18/02093 La chaîne… Nomos 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Un livre de recettes Ladurée : œuvre de collaboration ou œuvre collective ? CA Versailles, Section, 2 Mars 2021, n° 18/08237 Par un arrêt du 2 mars 2021,… Lou Mailhac 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Validité d’une cession de droits d’auteur prévue dans un pacte d’actionnaires CA Paris Pôle 5, Ch. 2, 26 février 2021, n°19-15.130 Ironie, Indulgence, Belle, Byzance et… Nomos 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné TJ Lyon, Ch.10, 20 octobre 2020 Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à… Florence Dauvergne 15 avril 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Retour sur la notion de communication au public sur Internet avec la méthode de la transclusion CJUE, 9 mars 2021, C-392/19, VG Bild-Kunst La société VG Bild-Kunst est une société Allemande… Nomos 15 avril 2021
