Droits d'auteurs / Droits voisinsMédias / IP / TechSanté – Protection sociale Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019. Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En… Nomos 20 décembre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisinsMédias / IP / Tech La saveur d’un produit alimentaire peut-elle bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ? CJUE, gr. Ch., 13 nov. 2018, aff. C-310/17 En l’espèce, la CJUE était interrogée sur… Nomos 20 décembre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisinsMédias / IP / Tech Droit d’auteur : L’application de la loi du pays où la protection est réclamée n’est pas toujours plus favorable. CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 25 octobre 2018 Cass. Civ. 1, 10 avril 2013 … Eric Lauvaux 20 décembre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins Adoption par le Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique – 12 septembre 2018. Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le droit d’auteur dans le… Nomos 30 octobre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisinsMédias / IP / Tech Exploitation d’archives – Le débat sur le régime d’exception de l’INA se poursuit Cass. Com., 11 juillet 2018 L’exploitation de phonogrammes et de vidéogrammes produits avant que la… Eric Lauvaux 30 octobre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins La date de fixation de la prestation de l’artiste-interprète n’est pas celle de la finalisation du master. Cass. Civ. 1ère, 12 septembre 2018 Au visa de l’article L.212-3 du Code de la… Florence Dauvergne 2 octobre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins La « communication au public » s’étend à la mise en ligne (par reproduction) d’une photographie librement accessible préalablement publiée sur un autre site internet CJUE, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen c./ Dirk Renckhoff Par cet arrêt, la CJUE vient… Kevin Sagnier 28 septembre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins L’auteur d’une œuvre composite peut agir seul en contrefaçon CA Aix-en-Provence, Ch. 2, 5 juillet 2018 La question de la recevabilité de l’action d’un… Florence Dauvergne 28 septembre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisinsMédias / IP / Tech Documentaires et reportages : les nouvelles exigences de la SCAM confirmées CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 16 février 2018 Fait rare : la SCAM (Société Civile… Camille Burkhart 8 juin 2018
Droits d'auteurs / Droits voisinsMédias / IP / Tech Droit moral des auteurs d’une œuvre de collaboration et irrecevabilité de l’action Cass. civ. 1, 21 mars 2018 Le coauteur d’une œuvre de collaboration peut agir seul… Antoine Jacquemart 8 juin 2018
