Droits d'auteurs / Droits voisins Droit moral de l’architecte : quid de la construction d’une extension ? Cass. Civ. 1ère, 20 Décembre 2017 Trouver le juste équilibre entre le droit moral d’un… Camille Burkhart 31 janvier 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins L’enregistrement de programmes dans le cloud n’est pas une copie privée au sens de la Directive CJUE, 29 novembre 2017Les enregistreurs personnels de vidéo en réseau constituent l’une des mutations de… Kevin Sagnier 12 décembre 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Une communauté d’agglomération condamnée pour violation du droit moral d’un artiste-sculpteur TGI de Paris, 3ème Ch., 3ème section, 10 mars 2017Par ce jugement, le Tribunal a… Antoine Jacquemart 20 octobre 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Affaire Chagall : appréciation et sanction du faux artistique TGI Paris, 3ème Ch. 4ème sect, 23 mars 2017Le Tribunal de grande instance de Paris… Nomos 20 octobre 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Œuvre de collaboration : rappel du caractère essentiel de l’apport créatif Cass. civ. 1, 11 mai 2017L’œuvre de collaboration, définie par le premier alinéa de l’article… Nomos 28 septembre 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Démolition d’un immeuble et droit moral de l’architecte CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 2 décembre 2016L’arrêt rendu par la Cour d’appel de… Antoine Jacquemart 28 septembre 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins L’extension de la licence légale aux webradios validée par le Conseil Constitutionnel Conseil Constitutionnel Décision n°2017-649 QPC du 4 août 2017Le Conseil Constitutionnel a validé la disposition… Eric Lauvaux 28 septembre 2017
Droit fiscalDroits d'auteurs / Droits voisins Héritier de l’auteur : confirmation de l’absence d’exonération d’Impôt Sur la Fortune CA Paris, Pôle 5 Ch. 7, 28 février 2017La Cour d’appel de Paris a récemment… Sylvie Canonge 28 septembre 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Jingle publicitaire : Condamnation d’un annonceur du fait de la réorchestration non autorisée d’une œuvre musicale TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 11 mai 2017La nécessité d’obtenir l’autorisation de l’éditeur de… Florence Dauvergne 3 août 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Photographies de mode: œuvre collective ? CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 23 mai 2017 Rares sont les décisions de justice… Camille Burkhart 3 août 2017
