Droits d'auteurs / Droits voisins Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges. TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 5 mai 2017Alors que les œuvres audiovisuelles sont actuellement… Nomos 3 août 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Dialogues des Carmélites : la Cour de cassation illustre l’étendue de la liberté de création des metteurs en scènes. Cass Civ, 1ère Ch., 22 juin 2017Dans le cas d'une mise en scène, la frontière… Nomos 3 août 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Des risques liés à l’exploitation de l’œuvre après la mort de l’auteur en cas d’indivision TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 6 janvier 2017Après la mort de l’auteur, l’exploitation de… Florence Dauvergne 28 juin 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Droit moral de l’auteur : prescription quinquennale de droit commun pour l’exercice d’un droit perpétuel CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 24 mars 2017Si le droit moral de l’auteur est… Nomos 28 juin 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Condamnation pour contrefaçon d’aménagement de magasin CA Douai, 2ème Ch., 2ème sect., 16 mars 2017Cet arrêt rappelle les conditions dans lesquelles… Nomos 28 juin 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Annulation d’un redressement URSSAF concernant des metteurs en scènes et des artistes-interprètes CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 janvier 2017La qualification des différentes sommes versées aux… Sylvain Naillat 28 juin 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins La fourniture et la gestion d’une plateforme de partage de pair-à-pair peuvent constituer des violations du droit d’auteur CJUE, 14 juin 2017, Stichting Brein/Ziggo BV, XS4All Internet BV (NL)Par une décision attendue du… Nomos 28 juin 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins No more VAT on the remuneration for private copying says the CJEU regarding Polish VAT rules CJEU, 18 January 2017, C-37/16The Court of Justice of the European Union may just have… Sylvie Canonge 29 mars 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Action en contrefaçon de personnage d’un roman au sein d’une série télévisée et autorité de la chose jugée CA Paris, 1ère Ch., Pôle 5, 21 février 2017Dans cette affaire, l’auteur d’une série de… Nomos 29 mars 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins La CJUE censure la réglementation française relative aux livres indisponibles CJUE, 16 novembre 2016, Soulier et Doke c/ Premier Ministre et Ministre de la Culture… Nomos 30 janvier 2017
