Marques / Contrats Similitude des signes « WILD » et « FAIRWILD » : illustration de la notion de position distinctive autonome Tribunal de l'Union Européenne, 7ème Ch., T-247/11, FAIRWILD Foundation c. OHMI et Rudolf Wild GmbH,… Nomos 25 avril 2013
Marques / Contrats Marque « scandaleuse » : le double sens du « coq sucette » ne fait pas recette. United States Court of Appeals (Fed. Circ.), Case 2012-1212, In re Marsha Fox, 19 décembre… Nomos 22 mars 2013
Marques / Contrats Ne pas confondre usage à titre de marque et hommage CA Paris, Pôle 5, 1ère ch, 21 novembre 2012, John Galliano SA c/Barbara Rihl SARLLa… Florence Dauvergne 22 mars 2013
Marques / Contrats L’usage nécessaire des marques d’une société d’assurance par son courtier TGI Paris, Ordonnance de référé, 14 janvier 2013Dans cette affaire, une société d'assurance avait confié… Nomos 22 février 2013
Marques / Contrats L’usage sérieux d’une marque communautaire dans un territoire de l’Union Européenne est-il suffisant ? CJUE, 19 décembre 2012, Leno Merken BV c. Hagelbruis Beheer BV, C-149-11 La question du… Nomos 16 janvier 2013
Marques / Contrats Le Code de la santé publique appliqué aux marques Cass. Com, 20 novembre 2012, n°12-11753 La confirmation sans ambiguïté, par la Cour de Cassation,… Florence Dauvergne 16 janvier 2013
Marques / Contrats L’imitation d’une marque déclarée déchue peut être fautive Cass. Com. 12 juin 2012, n°11-21723 Une société de négoce en vins est titulaire de… Nomos 29 novembre 2012
Marques / Contrats La preuve de l’usage d’une marque par l’usage d’une marque voisine CJUE, 25 octobre 2012 Rintish (C-553/11) Le titulaire d’une marque enregistrée peut, aux fins d’en… Nomos 29 novembre 2012
Marques / Contrats La saga Must … suite CA Paris, Pôle 5, ch.1, 17 octobre 2012, Cartier International AG et SAS Cartier c/Société… Florence Dauvergne 29 novembre 2012
Marques / Contrats Achat de mots-clés comprenant la marque d’un tiers : la jurisprudence française suit la position de la CJUE TGI Nanterre, 1ère Ch., 6 septembre 2012Cass. Com., 25 septembre 2012 La jurisprudence française s’inscrit… Nomos 25 octobre 2012
