Marques / Contrats L’identité de signes ne démontre pas la mauvaise foi du déposant en l’absence de tout autre élément pertinent TPUE, 1er février 2012, aff. T-291/09L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne le 1er… Nomos 26 avril 2012
Marques / Contrats Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance Cass. Com., 20 mars 2012, A&F Trademark Inc. et Abercrombie & Fitch Europe c/ BDS… Florence Dauvergne 26 avril 2012
Marques / Contrats Usage à titre de marque ou désignation nécessaire CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 1er février 2012Les sociétés BPCE et Euro RSCG étaient… Florence Dauvergne 29 mars 2012
Marques / Contrats Constitue un acte de concurrence déloyale la demande de suppression d’un référencement alors qu’il constitue une alternative aux services désignés à la marque CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 1er février 2012L’arrêt rendu par la Cour d’appel de… Florence Dauvergne 29 mars 2012
Marques / Contrats Portée territoriale des mesures coercitives prononcées par le Tribunal des marques communautaires Cass. com., 29 novembre 2011Dans une affaire en contrefaçon de marque communautaire, la Cour d’appel… Florence Dauvergne 23 février 2012
Marques / Contrats Un emballage dépourvu de mention verbale peut être enregistré à titre de marque CJUE, 3e Ch., 20 octobre 2011, n°C-344/10 et C-345/10, Freixenet SA c. OHMILa Cour de… Nomos 23 février 2012
Marques / Contrats L’atteinte à l’image de marque et à la notoriété d’une société constitue un acte de concurrence déloyale Cass Com 15 novembre 2011Si l’arrêt rendu le 15 novembre 2011 est l’occasion pour la… Florence Dauvergne 26 janvier 2012
Marques / Contrats Le « remplissage » d’un contenant pourvu d’un signe n’est pas un usage de ce signe CJUE, 15 décembre 2011, Firsdranken Industrie Winters BV c/ Red Bull GmbHLa Cour de Justice… Nomos 26 janvier 2012
Marques / Contrats Vente aux soldeurs : appréciation de l’atteinte à l’allure et à l’image de prestige des produits marqués CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 1er juillet 2011La revente par un licencié de produits… Florence Dauvergne 15 décembre 2011
Marques / Contrats Cadbury obtient en Grande Bretagne la protection en tant que marque de la couleur violette UK IPO (Office de Propriété Intellectuelle britannique) 20 octobre 2011 et 2 décembre 2011 Nestlé… Florence Dauvergne 15 décembre 2011
