Marques / ContratsMédias / IP / Tech Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ? TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 15 mars 2018 Alors que la CJUE (13 novembre… Florence Dauvergne 20 décembre 2018
Marques / ContratsMédias / IP / Tech Affaire Birkenstock ; refus d’enregistrement confirmé pour une marque figurative, faute de caractère distinctif CJUE, 13 septembre 2018, C-26/17 P La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé… Antoine Jacquemart 20 décembre 2018
Marques / Contrats La déclinaison du nom d’une région peut être enregistrée à titre de marque. CA Aix-en-Provence, 2e Ch., 7 juin 2018 (annulant la décision du Directeur général de l’INPI… Nomos 30 octobre 2018
Marques / Contrats La marque « happy life » : les nuances sur le caractère protégeable d’un slogan à titre de marque. Tribunal de l’Union européenne, 25 septembre 2018, T-457/17, Medisana AG c/ Office de l’Union européenne… Kevin Sagnier 30 octobre 2018
Marques / Contrats Reproduction d’une marque au sein d’un film publicitaire : le difficile choix des armes du titulaire de la marque CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 22 mai 2018 Usuellement, l’usage non autorisé de marques… Florence Dauvergne 11 juillet 2018
Marques / Contrats Contrefaçon de marque : fin de l’exception jurisprudentielle de motif légitime de détention Cass. Com., 17 janvier 2018 L’action est engagée par une société propriétaire de diverses marques… Nomos 8 juin 2018
Marques / Contrats Pas d’usage à titre de marque lorsque le nom et l’image d’un artiste sont apposés sur des produits de merchandising CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 2 mars 2018 Selon la Cour d’appel de Paris,… Antoine Jacquemart 8 juin 2018
Marques / Contrats Partage territorial d’une marque entre deux sociétés : la Cour d’appel, intransigeant douanier CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 13 juin 2017 Par cet arrêt du 13 juin… Antoine Jacquemart 8 juin 2018
Marques / Contrats Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait CA Lyon, Ch. 1, 8 juin 2017 La Cour d’appel de Lyon a été amenée… Florence Dauvergne 11 avril 2018
Marques / Contrats L’utilisation d’une marque d’un tiers dans le code source d’un site internet sanctionnée sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire TGI de Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 12 Octobre 2017 L’utilisation d’une marque d’une société… Antoine Jacquemart 31 janvier 2018
