Marques / Contrats De l’usage des marques dans les articles de presse CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 21 octobre 2014Les titulaires de marques ne pourront que… Florence Dauvergne 29 janvier 2015
Marques / Contrats Protection de l’agencement des boutiques Apple par une marque tridimensionnelle CJUE, 10 juillet 2014C'est l'une des premières décisions de la CJUE se prononçant sur les… Hélèna Delabarre 24 octobre 2014
Marques / Contrats L’atteinte aux symboles olympiques TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 13 juin 2014Dans cette affaire, le tribunal fait une… Florence Dauvergne 24 octobre 2014
Marques / Contrats Harmonisation des pratiques concernant les marques déposées en noir et blanc Communication Commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et… Florence Dauvergne 24 septembre 2014
Marques / Contrats Prix de transfert : des justifications validant l’absence de redevances de marque de la part des filiales étrangères TA Montreuil, 1ère ch., 5 mai 2014, n°1208367, 1208369 et 1210718Par une décision récente, le… Sylvie Canonge 24 septembre 2014
Marques / Contrats Retenues à la source étrangères sur les redevances : Attention aux situations déficitaires Conseil d'Etat, 12 mars 2014, n°362528 Société CélineLe Conseil d'Etat vient de rendre une solution… Sylvie Canonge 23 mai 2014
Marques / Contrats Produits de contrefaçon acquis sur un site non établi dans l’Union Européenne : la CJUE précise les conditions de protection des marques et droits d’auteur CJUE, 2ème Ch., 6 février 2014, Martin Blomqvist /Rolex SALes titulaires de droits seront satisfaits… Hélèna Delabarre 20 mars 2014
Marques / Contrats Appréciation des critères de la renommée d’une marque TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 14 novembre 2013 Parfums Christian Dior SAC/ Doggs Label,… Florence Dauvergne 20 mars 2014
Marques / Contrats La représentation d’un modèle au sein d’un visuel publicitaire ne relève pas de la théorie de l’accessoire et doit pour être licite répondre aux conditions d’usage TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 10 octobre 2013Dans un arrêt de principe (Cass. 1ère… Florence Dauvergne 3 février 2014
Marques / Contrats L’affaire VENTE-PRIVEE.COM ou la difficile appréciation de l’acquisition du caractère distinctif d’une marque par l’usage. TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 28 novembre 2013, n°12/12856TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect.,… Nomos 3 février 2014
