Musique La SACEM conclut un accord avec une plateforme de vente de NFT musicaux Communiqué de presse du 15 novembre 2022 – La SACEM et Pianity annoncent la signature… Lou Mailhac 3 février 2023
Musique L’absence de faute de l’éditeur exploitant une œuvre musicale de commande pour un film CA Paris, Pôle 5 – 1ère Chambre, 14 septembre 2022 Une société de production de… Florence Dauvergne 4 octobre 2022
Musique Album posthume : absence de trouble manifestement illicite au droit moral de l’auteur CA Paris, Pôle 5 -?Ch. 1, 20 avril 2022 n° RG 21/11689? Par un arrêt… Nomos 15 juin 2022
Musique Résolution d’un conflit de juridiction en matière de droit moral et de contrats de cession de droits d’exploitation CA Paris, Pôle 5–Ch. 2, 15 octobre 2021, n° RG 21/06637? Par un arrêt du… Nomos 29 avril 2022
Musique Contrefaçon de droits voisins du droit d’auteur : difficultés probatoires en matière de « sampling » CA Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 10 septembre 2021, n°19/22618 Dans une interview donnée… Nomos 5 novembre 2021
Musique Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique CA Paris, 1ère Ch., 19 janvier 2021 Dans son arrêt du 19 janvier 2021, la… Nomos 19 mars 2021
Médias / IP / TechMusique Les artistes hors EEE ne peuvent pas être exclus du bénéfice de la rémunération équitable due en cas de communication de phonogrammes au public Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), 8 sept. 2020, C-265/19, Recorded Artists Actors Performers… Kevin Sagnier 22 octobre 2020
Musique Les obligations de l’éditeur de musique dans le cadre d’un contrat de commande de musique d’ambiance. CA Rennes, 1ère Ch., 17 septembre 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes… Florence Dauvergne 18 février 2020
Musique Du régime applicable à la sonorisation par voie satellitaire de lieux ouverts au public Cass. Civ. 1ère, 14 décembre 2016Dans cette affaire, une société a été assignée par la… Camille Burkhart 30 janvier 2017
Musique La loi création et la production phonographique Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à… Eric Lauvaux 20 septembre 2016
