Musique Des phonogrammes « libres de droit » mais soumis à la rémunération équitable TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 6 mars 2015 L'exploitation de la musique dite «… Nomos 4 mai 2015
Musique La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 3 juillet 2014Le Tribunal de grande instance de Paris… Nomos 31 mars 2015
Musique Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 5 septembre 2014Une société de production et un auteur-compositeur… Nomos 27 février 2015
Musique Le consentement pour l’exploitation de phonogrammes du commerce s’applique au téléchargement Cass. Civ. 1ère, 11 septembre 2013, N° 12-17.794 à N°12-17.799La cour de cassation a jugé… Eric Lauvaux 24 octobre 2013
Musique Présomption de titularité des droits du producteur de phonogrammes Cass. Civ 1, 14 novembre 2012, n° 11-15656 Deux sociétés qui exploitaient des enregistrements phonographiques… Nomos 16 janvier 2013
Musique Les modifications apportées au Crédit d’Impôt Producteur Phonographique par le projet de Loi de Finance pour 2013 Projet de Loi de Finance pour 2013 adopté par l’Assemblée Nationale le 23 octobre 2012… Nomos 29 novembre 2012
Musique Justification par l’éditeur du respect de ses obligations essentielles CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., Arrêt du 27 Février 2012 Par jugement en date… Nomos 29 mars 2012
Musique Portée d’un contrat de sous édition (datant de 1947) en matière d’utilisation publicitaire TGI Paris, Ch.3 , 1ère Sect., 31 janvier 2012, RG n° 10/08570 L’éditeur français, titulaire… Nomos 23 février 2012
Musique Participe à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, le musicien dont la prestation n’apparait pas à l’image CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 18 janvier 2012La bande son interprétée pour être incorporée… Nomos 23 février 2012
Musique La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle TGI Paris, 3e Ch., 4e Sect., 9 février 2012 Les décisions sanctionnant l’abus de droit… Nomos 23 février 2012
