Audiovisuel L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le secteur audiovisuel Avis n°19-1-04 du 21 février 2019 relatif à une demande d’avis de la commission des… Kevin Sagnier 5 avril 2019
Audiovisuel Droits d’auteur sur un concept : annulation d’un redressement URSSAF en l’absence de preuve d’un lien de subordination Cass. Civ.2, 20 décembre 2018 Les redressements effectués par l’URSSAF portent régulièrement sur les avances… Camille Burkhart 6 février 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins La preuve de la contrefaçon rapportée par un stagiaire avocat TGI, 3ème Ch., 1ère Section, 5 avril 2018 Le Tribunal de Grande Instance de Paris… Nomos 6 février 2019
Données personnelles La CNIL sanctionne Uber et Bouygues pour manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité relatives aux données personnelles. Délibération de la formation restreinte de la CNIL du 19 décembre 2018 prononçant une sanction… Nomos 6 février 2019
Données personnelles La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google Décision de la CNIL n° SAN-2019-001 du 21 janvier 2019 Par une retentissante décision rendue… Sylvain Naillat 6 février 2019
Presse / Edition Le Conseil constitutionnel valide, sous plusieurs réserves, la loi contre la manipulation de l’information, dite loi « anti-fake news ». Décisions n° 2018-773 DC et n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018 Publication au Journal… Nomos 6 février 2019
Marques / Contrats “Big Mac”: the verbal European trademark revoked for non-use! EUIPO, Cancellation division, decision n°14788C, Supermac’s Holding Ltd against Mc Donald’s International Property Company, Ltd… Antoine Jacquemart 6 février 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins Etendue de la contrefaçon d’une œuvre musicale Cass Civ. 2ème, 6 décembre 2018 L’arrêt de la Cour de Cassation commenté porte sur… Florence Dauvergne 6 février 2019
Audiovisuel La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 30/11/2018 Cet arrêt évoque de nombreuses questions de principe… Eric Lauvaux 6 février 2019
Marques / ContratsMédias / IP / Tech Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ? TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 15 mars 2018 Alors que la CJUE (13 novembre… Florence Dauvergne 20 décembre 2018
