Données personnelles La CNIL sanctionnée par le Conseil d’Etat CE, 28 septembre 2016, n°389448La CNIL a été sanctionnée par le Conseil d’Etat après avoir… Nomos 1 novembre 2016
Presse / Edition Mise au point sur les relations entre auteur et éditeur de musique TGI Paris, 3ème Ch., 1ère section, 26 mai 2016Le jugement rendu dans cette affaire est… Florence Dauvergne 1 novembre 2016
Marques / Contrats Redevances de licence de marque : le Conseil d’Etat confirme les conditions de déduction et, à défaut, adopte une position sévère pour leur amortissement Conseil d’Etat, 15 juin 2016, n° 375446Le Conseil d’Etat vient de rendre un nouvel arrêt… Sylvie Canonge 20 septembre 2016
Audiovisuel Création, production et transparence : la loi Création Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture… Camille Burkhart 20 septembre 2016
Données personnelles Mise en demeure par la CNIL de se conformer à la loi Informatique et Libertés Décision du 30 juin 2016Le 10 juillet 2015, la société Microsoft Corporation lançait la commercialisation… Nomos 20 septembre 2016
Musique La loi création et la production phonographique Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à… Eric Lauvaux 20 septembre 2016
Données personnelles Les dispositions relatives aux données personnelles dans la future loi pour une « République Numérique » Projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016Parallèlement… Sylvain Naillat 20 septembre 2016
Droit à l'image / Vie privée La loi dite « Création » du 7 juillet 2016 soumet à autorisation l’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et… Nomos 20 septembre 2016
Médias / IP / Tech Brexit : quelques conséquences en France pour les secteurs culturels Par référendum, les britanniques ont voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union… Nomos 20 septembre 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins Pas de contrefaçon ni d’atteinte à « l’univers » d’un artiste en l’absence de reproduction d’éléments de ses œuvres TGI Paris, 3ème Ch., 1ère section, 7 juillet 2016Dans cette affaire, une plasticienne française, connue… Nomos 20 septembre 2016
