Musique La loi création et la production phonographique Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à… Eric Lauvaux 20 septembre 2016
Données personnelles Les dispositions relatives aux données personnelles dans la future loi pour une « République Numérique » Projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016Parallèlement… Sylvain Naillat 20 septembre 2016
Médias / IP / Tech Brexit : quelques conséquences en France pour les secteurs culturels Par référendum, les britanniques ont voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union… Nomos 20 septembre 2016
Audiovisuel Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur CA Paris Pôle 6, Ch. 6, 2 décembre 2015Le litige portait sur le salaire dû… Florence Dauvergne 3 juin 2016
Audiovisuel De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA) TGI Paris, 11 décembre 2015Dans cette affaire, l’héritière d’un réalisateur a intenté une action en… Camille Burkhart 3 juin 2016
Internet / Technologies Le lien hypertexte vers une vidéo diffusant des menaces de mort ne constitue pas à lui seul l’infraction pénale Cass. Crim., 31 mars 2016La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé récemment… Nomos 3 juin 2016
Données personnelles Lancement d’un audit international consacré aux objets connectés Communiqué de la CNIL sur son site internetComme chaque année depuis 2013, la CNIL et… Sylvain Naillat 3 juin 2016
Données personnelles Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles Journal officiel de l’Union Européenne du 4 mai 2016Après plusieurs années de discussion, le Règlement… Sylvain Naillat 3 juin 2016
Brevet De la compétence du tribunal de commerce pour connaître d’une action en concurrence déloyale n’impliquant pas l’étude d’un droit attaché à un brevet Cass. Com., 16 février 2016La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la… Nomos 3 juin 2016
Droit à l'image / Vie privée L’utilisation de l’image d’un bien du domaine public requiert-elle une autorisation ? CAA de Nantes, 16 décembre 2015Au début de l’année 2010, la société Les Brasseries Kronenbourg… Nomos 3 juin 2016