Marques / Contrats Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les… Florence Dauvergne 28 janvier 2016
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Des précisions sur la prise en compte des avances pour le calcul de l’indemnité due en cas de rupture d’un CDDU Cass. Soc., 8 juillet 2015La question de la nature des avances sur redevances versées à… Eric Lauvaux 16 décembre 2015
Audiovisuel Crédit d’Impôt Cinéma et Audiovisuel : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016 Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par… Camille Burkhart 16 décembre 2015
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Projet de loi de finances 2016 : un crédit d’impôt sur les spectacles musicaux et de variétés Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par… Sylvie Canonge 16 décembre 2015
Brevet Contrefaçon : Bénéfice d’une clause de garantie en cas de stipulation pour autrui au profit d’une société du même groupe TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 22 mai 2015Confirmant la décision de première instance, la… Nomos 16 décembre 2015
Audiovisuel Exploitation d’archives et régime applicable à l’INA Cass. Civ. 1ère, 14 octobre 2015Dans cette affaire, les ayants-droit de plusieurs artistes-interprètes, dont l’interprétation… Camille Burkhart 16 décembre 2015
Droit à l'image / Vie privée Le cadre professionnel : une limite au droit à l’image TI Saint Denis, 27 août 2015Un policier municipal avait assigné la SNCF en réparation du… Nomos 16 décembre 2015
Droit à l'image / Vie privée La requalification d’un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée en contrat à durée indéterminée TGI Paris, 17ème ch., 7 octobre 2015Dans un jugement dont les conséquences peuvent être très… Nomos 16 décembre 2015
Données personnelles La CNIL diffuse ses lignes directrices suite à l’annulation du Safe Harbor Article et F.A.Q. publiés par la CNIL sur son site internetSuite à l’arrêt de la… Sylvain Naillat 16 décembre 2015
Marques / Contrats Précisions sur l’appréciation de la reprise d’un usage réel et sérieux dans le cadre d’une demande en déchéance de marque Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Ch. 2, 20 novembre 2005Cette décision de la cour… Nomos 16 décembre 2015
