Audiovisuel De la nécessaire précision des clauses de préférence Cass. Civ. 1ère, 18 février 2015Dans cet arrêt du 18 février dernier, la Cour de… Camille Burkhart 31 mars 2015
Données personnelles Bring your own device : Les recommandations de la CNIL CNIL, fiche pratique, 19 février 2015La communication de la CNIL sur le « BYOD »… Hélèna Delabarre 31 mars 2015
Musique La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 3 juillet 2014Le Tribunal de grande instance de Paris… Nomos 31 mars 2015
Audiovisuel Respect de la dignité de la personne humaine et sauvegarde de l’ordre public : les mises en demeures du CSA en lien avec le traitement des événements de janvier 2015 Conseil Supérieur de l'AudiovisuelDécisions n°2015 du 11 février 2015 portant mise en demeure des sociétés… Nomos 31 mars 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins De nouvelles précisions sur le régime de la rémunération pour copie privée CJUE, 4ème chambre, 5 mars 2015, Copydan Bandkopi c. Nokia Danmark A/SDans le cadre d'un… Nomos 31 mars 2015
Marques / Contrats L’usage contrefaisant d’une marque par un tiers peut-il justifier le défaut d’usage de cette marque par son titulaire ? OHMI, 4ème ch. De recours, 28 janvier 2015, R2425/2013-4, Chronopost/DHL Express FranceLa décision commentée s'inscrit… Nomos 31 mars 2015
Musique Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 5 septembre 2014Une société de production et un auteur-compositeur… Nomos 27 février 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur. CJUE, 22 janvier 2015, Art & AllposterL'arrêt rendu le 22 janvier 2015 offre à la… Nomos 27 février 2015
Marques / Contrats Recevabilité de la forclusion par tolérance dans le cadre d’une action en responsabilité fondée sur l’atteinte à la marque notoire. Cass. Com., 6 janvier 2015La société Hachette Filipacchi est titulaire des marques françaises « Match… Nomos 27 février 2015
Audiovisuel Le Règlement Général des Aides du CNC est enfin là ! Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du… Camille Burkhart 27 février 2015
