Audiovisuel Récentes modifications des crédits d’impôts pour le cinéma et l’audiovisuel Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014Depuis quelques années, la France dispose… Camille Burkhart 29 janvier 2015
Presse / Edition Le livre numérique pris en compte par le Code Ordonnance du 12 novembre 2014 et arrêté du 10 décembre 2014L'ordonnance du 12 novembre 2014… Eric Lauvaux 29 janvier 2015
Presse / Edition Le versement d’une rémunération au titre de la réutilisation de photographies retenu comme critère de qualification d’une collaboration régulière et donc d’une relation salariée Cass. 2ème Civ., 7 mai 2014Une société faisant appel régulier à des contributions de photographes… Nomos 29 janvier 2015
Données personnelles Mise en conformité des services internet en libre accès aux exigences de la loi Informatique et Libertés : les précautions à prendre Communiqué de la CNIL du 22 décembre 2014Dans le cadre de son programme annuel de… Nomos 29 janvier 2015
Données personnelles Données personnelles et droit au déréférencement : décision française à l’encontre de Google et publication des lignes directrices du Groupe Article 29 TGI Paris, Ordonnances de référé, 24 novembre 2014 et 19 décembre 2014Groupe de travail Article… Hélèna Delabarre 29 janvier 2015
Sport Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur du sport Cass. Soc., 17 décembre 2014La question des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) est une… Nomos 29 janvier 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Détermination de la qualité d’auteur : l’originalité et rien que, l’inscription au répertoire d’une SPRD ne pouvant suffire à conférer la qualité d’auteur Cass. Civ., 1ère, 15 octobre 2014, n°10-12065La Cour de cassation s'est penchée dans cette affaire… Camille Burkhart 27 novembre 2014
Audiovisuel Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur de l’audiovisuel CA Versailles, 15 è Ch., 2 juillet 2014Un imitateur célèbre engagé pour une émission emblématique… Nomos 27 novembre 2014
Droits d'auteurs / Droits voisins Captation audiovisuelle et protection du producteur CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 3 octobre 2014Bien que la captation de concerts soit… Camille Burkhart 27 novembre 2014
Données personnelles Prospection commerciale par voie électronique : la CNIL rappelle et précise les règles applicables Décision de la Présidente de la CNIL du 13 octobre 2014Délibération du bureau de la… Nomos 27 novembre 2014
