Audiovisuel Contrat scénariste: appréciation jurisprudentielle des clauses de remaniement du scénario et du droit de « premier regard » CA Paris, Pôle 5, Ch.1, 6 février 2013, n°11/02408Dans cette affaire les deux co-auteurs d'un… Nomos 29 mai 2013
Audiovisuel Royaume-Uni : Les critères de l’autorité régulatrice des télécommunications (OFCOM) pour définir un service de programme à la demande. Décision de l'OFCOM dans l'affaire BBC Food Youtube, publiée le 18 janvier 2013Décision de l'OFCOM… Nomos 29 mai 2013
Droits d'auteurs / Droits voisins Revente de fichiers musicaux: les juges américains rejettent l’exception de « First Sale » US District Court, Southern District of New York, Capitol Records LLC v. ReDigi Inc., 30… Nomos 29 mai 2013
Brevet Responsabilité avec ou sans faute du demandeur débouté de son action en contrefaçon: les positions en apparence divergentes des juridictions CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 30 janvier 2013Un courant jurisprudentiel récent fait peser sur… Hélèna Delabarre 29 mai 2013
Artistes-interprètes / Spectacles vivants La convention collective nationale de l’édition phonographique jugée conforme aux exigences du droit de la propriété intellectuelle TGI Paris, 1ère Ch., 26 mars 2013, R.G. 09/01653 SPEDIDAM-SNM–FO, c/ SNEP UPFILa SPEDIDAM et… Nomos 25 avril 2013
Droits d'auteurs / Droits voisins Annulation de la décision de la Commission Européenne sur les clauses de représentation réciproque des contrats entre sociétés d’auteurs Tribunal de l'Union Européenne, 6ème Ch., 12 avril 2013, Cisac et autres c/ Commission européennesLa… Eric Lauvaux 25 avril 2013
Droits d'auteurs / Droits voisins Epuisement des droits d’auteur : L’application de la doctrine du « first sale » par la Cour suprême des Etats-Unis aux copies d’une œuvre protégée légalement fabriquées à l’étranger Supreme Court of the United States, KIRTSAENG, v. JOHN WILEY & SONS, INC. court of… Nomos 25 avril 2013
Marques / Contrats L’action en contrefaçon résumée en une décision CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 8 février 2013, Puma c/ Le coq SportifLa décision… Florence Dauvergne 25 avril 2013
Droits d'auteurs / Droits voisins La jaquette, le livret, le graphiste et son employeur … CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 17 octobre 2002Un graphiste se prévalant de la qualité… Nomos 25 avril 2013
Marques / Contrats Similitude des signes « WILD » et « FAIRWILD » : illustration de la notion de position distinctive autonome Tribunal de l'Union Européenne, 7ème Ch., T-247/11, FAIRWILD Foundation c. OHMI et Rudolf Wild GmbH,… Nomos 25 avril 2013
