Droits d'auteurs / Droits voisins L’auteur et sa société à l’épreuve du droit moral et de la prescription CA Paris Pôle 5 Ch.1, 7 décembre 2011 Cet arrêt de la Cour d’appel… Nomos 27 juin 2012
Marques / Contrats Un exportateur de vins français condamné pour contrefaçon de sa marque en Chine ! CA de Wenzhou (Chine) Avril 2012 Le groupe de vin français CASTEL a été condamné… Nomos 27 juin 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Titularité du droit d’auteur : efficacité substantielle d’un jugement étranger et application de la règle de conflit de lois Cass. 1ère civ., 22 mars 2012 En 1997, le créateur prétendu d’un jouet nommé… Nomos 27 juin 2012
Droit des obligations La preuve de la rupture abusive des pourparlers d’un projet informatique apportée par la communication des courriels échangés entre les parties CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 6 juin 2012 La démonstration de la rupture abusive… Nomos 27 juin 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Précisions quant à la notion d’exemplaire original d’une œuvre sculpturale Cass. Civ. 1ère, 4 mai 2012 Cet arrêt est le deuxième dans l’affaire relative… Nomos 27 juin 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Numérisation de photographies par une agence de presse aux fins de présentation sur son site internet Cass. 1ère Civ. 30 mai 2012 La numérisation de photographies et leur mise en… Florence Dauvergne 27 juin 2012
Marques / Contrats E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ? Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2012, Louis Vuitton c. eBay Cour de cassation,… Nomos 30 mai 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Le divorce des Village People USDC San Diégo, 7 mai 2012, V. WILLIS c/SCORPIO Music La décision rendue par… Eric Lauvaux 30 mai 2012
Audiovisuel La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle TGI Paris 3ème Chambre – 3ème Section 6 Janvier 2012 TGI Paris 3ème Chambre –… Nomos 30 mai 2012
Marques / Contrats Intérêt à agir en déchéance de marque CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch. 15 février 2012Un projet économique dont la viabilité n’est… Florence Dauvergne 26 avril 2012
