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Audiovisuel L’assistant réalisateur n’est pas un auteur … CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 4 Juillet 2012 Le postulat est évident, mais face… Nomos 25 octobre 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Epilogue Radioblog : Condamnation confirmée par la Cour de Cassation Cass. Crim, 25 septembre 2012, n°11-84224 Radioblogclub.fr, site internet lancé en 2003 a connu un… Nomos 25 octobre 2012
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Brevet Contrefaçon et régime de responsabilité sans faute en matière d’exécution provisoire : rejet de la question prioritaire de constitutionnalité CA Paris, Pôle 5, Ch.2., 6 juillet 2012 En matière de contrefaçon de droits de… Nomos 25 septembre 2012
Données personnelles Données bancaires et durée de conservation : la CNIL avertit publiquement un e-commerçant à l’issue d’un contrôle Délibération de la formation restreinte n° 2012-214 du 19 juillet 2012 Par une délibération du… Hélèna Delabarre 25 septembre 2012
Données personnelles Déclaration du traitement de données personnelles des clients et prospects : la nouvelle norme simplifiée NS-48 est arrivée ! Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements… Nomos 25 septembre 2012
Audiovisuel Le terme du CDD d’usage CA Versailles, 17ème Ch., 16 mai 2012 n°10/04809 Une société de production audiovisuelle peut se… Nomos 25 septembre 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 8 juin 2012 Par testament du 22 septembre 1962,… Nomos 25 septembre 2012
