Audiovisuel Quels remèdes aux effets de la fusion entre CanalSat et TPS ? L’Autorité de la concurrence a invité les acteurs du marché de l’audiovisuel à présenter leurs… Nomos 27 juin 2012
Internet / Technologies À l’occasion de la confirmation du statut d’hébergeur d’un site web, un Tribunal invite à la révision des clauses de cession de droits de propriété intellectuelle imposées sans négociation aux internautes TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect, 29 mai 2012 Plusieurs filiales d’une chaîne de télévision… Nomos 27 juin 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Valeur économique et droit d’auteur ne s’induisent pas CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 6 juin 2012 Un photographe-reporter avait réalisé un vidéogramme… Nomos 27 juin 2012
Internet / Technologies La clause de confidentialité : un outil de protection de l’e-réputation d’une entreprise CA Douai Ch.1, 16 avril 2012 La mise en ligne par un ex-salarié d’informations dénigrantes… Nomos 27 juin 2012
Internet / Technologies Les noms de domaines français accentués Depuis le 3 mai, l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) permet l’enregistrement… Nomos 30 mai 2012
Droits d'auteurs / Droits voisins Le divorce des Village People USDC San Diégo, 7 mai 2012, V. WILLIS c/SCORPIO Music La décision rendue par… Eric Lauvaux 30 mai 2012
Internet / Technologies Atteinte à un droit sur internet, quelle compétence ? Cass com. 20 mars 2012 « Sanofi-Aventis c/Novo Nordisk » ; Cass. 1ère Civ. 5… Florence Dauvergne 30 mai 2012
Internet / Technologies Transposition du nouveau cadre règlementaire européen des communications électroniques Décrets n°2012-436 du 30 mars 2012 et n°2012-488 du 13 avril 2012 Par deux décrets… Nomos 30 mai 2012
Internet / Technologies Facebook : la clause attributive de compétence doit être réputée non écrite. Cour d’appel de Pau, 23 mars 2012, M. R. c/ Facebook, RG n°11/03921 Le demandeur,… Nomos 30 mai 2012
Audiovisuel La qualité de co-auteur d’une œuvre audiovisuelle TGI Paris 3ème Chambre – 3ème Section 6 Janvier 2012 TGI Paris 3ème Chambre –… Nomos 30 mai 2012