Marques / Contrats E-Bay : adieu au statut d’hébergeur ? Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2012, Louis Vuitton c. eBay Cour de cassation,… Nomos 30 mai 2012
Internet / Technologies Echec d’un projet informatique du fait du prestataire CA Paris, Pôle 5, Chambre 11, 16 mars 2012, U. / M.Il appartient à un… Nomos 26 avril 2012
Audiovisuel L’animateur : auteur mais pas artiste-interprète CA Aix en Provence, 1ère Ch. B, 17 novembre 2011Un animateur-présentateur d’une émission culinaire s’est… Nomos 26 avril 2012
Audiovisuel Sur la succession de co-auteurs différents d’une œuvre audiovisuelle CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 16 Mars 2012Le remplacement ou la succession d’auteurs différents dans… Eric Lauvaux 26 avril 2012
Marques / Contrats Intérêt à agir en déchéance de marque CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch. 15 février 2012Un projet économique dont la viabilité n’est… Florence Dauvergne 26 avril 2012
Marques / Contrats L’identité de signes ne démontre pas la mauvaise foi du déposant en l’absence de tout autre élément pertinent TPUE, 1er février 2012, aff. T-291/09L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne le 1er… Nomos 26 avril 2012
Marques / Contrats Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance Cass. Com., 20 mars 2012, A&F Trademark Inc. et Abercrombie & Fitch Europe c/ BDS… Florence Dauvergne 26 avril 2012
Marques / Contrats L’annulation d’un brevet est sans effet sur la décision antérieure irrévocable de condamnation pour contrefaçon de ce brevet Cour de cassation, Assemblée Plénière, 17 février 2012, M.X c. M.Y et LPG Systems SA.M.X… Nomos 26 avril 2012
Marques / Contrats Usage autorisé de la marque « Dolce & Gabbana » dans le film Camping 2 TGI Paris, 3ème Ch. 4ème Sec. 10 novembre 2011La présente affaire oppose la société titulaire… Nomos 26 avril 2012
Artistes-interprètes / Spectacles vivants La direction de la Sécurité Sociale précise le régime social des redevances et des avances versées aux artistes et aux mannequins Circulaire n° DSS/5B/2012/161 du 20 avril 2012 relative au régime social des redevances et avances… Eric Lauvaux 26 avril 2012
