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Marques / Contrats L’identité de signes ne démontre pas la mauvaise foi du déposant en l’absence de tout autre élément pertinent TPUE, 1er février 2012, aff. T-291/09L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne le 1er… Nomos 26 avril 2012
Marques / Contrats Abercrombie & Fitch, notoriété et déchéance Cass. Com., 20 mars 2012, A&F Trademark Inc. et Abercrombie & Fitch Europe c/ BDS… Florence Dauvergne 26 avril 2012
Marques / Contrats L’annulation d’un brevet est sans effet sur la décision antérieure irrévocable de condamnation pour contrefaçon de ce brevet Cour de cassation, Assemblée Plénière, 17 février 2012, M.X c. M.Y et LPG Systems SA.M.X… Nomos 26 avril 2012
