Droits d'auteurs / Droits voisins Transaction conclue avec un auteur : appréciation de la renonciation de l’auteur à invoquer une atteinte ultérieure à son droit moral TGI PARIS, 3e ch. – 1ère sect. – 14 septembre 2010 Dans l’affaire opposant l’auteur… Hélèna Delabarre 9 novembre 2010
Droits d'auteurs / Droits voisins Cession de droits entre agence et annonceur sur des créations publicitaires CA Paris, Pôle 5 – ch. 1 – 19 mai 2010 Dans le cadre d’un… Nomos 9 novembre 2010
Marques / Contrats Fin de la saga Lego : la brique rouge n’est pas une marque CJUE, 14 septembre 2010 La société Lego avait obtenu l’enregistrement à titre de marque communautaire… Nomos 9 novembre 2010
Droits d'auteurs / Droits voisins « Ascenseur pour l’échafaud » face au Code de la propriété intellectuelle : un premier pas en avant ! CA Paris, Pôle 5 – ch. 2 – 18 juin 2010 La bande sonore d’un… Nomos 9 novembre 2010
Presse / Edition Le « titre de presse » dans le projet de loi Création et Internet et le statut de « l’éditeur de service de presse en ligne » Chapitre VI – Article 20 (ancien article 10bis A) et article 27 (ancien article 12)… Hélèna Delabarre 16 juin 2009
Presse / Edition L’autre facette du projet de loi « Création et Internet » : la réforme du droit d’auteur des journalistes Chapitre VI – Article 20 (ancien article 10 bis A) du projet de loi -… Nomos 16 juin 2009
Internet / Technologies Les moyens de sécurisation et mesures de filtrage Articles 5, 11 et 19 du projet de loi - Le projet de loi Création… Nomos 16 juin 2009
Internet / Technologies Projet de loi Création et Internet – Sanctions contre l’abonné L’obligation qui tient lieu de clef-de-voûte au système HADOPI (art. L.336-3 CPI) n’est autre qu’une… Nomos 16 juin 2009
Internet / Technologies Projet de loi Création et Internet – Les décrets d’application Comme la loi DADVSI, le projet de loi Création et Internet renvoie, pour l’application de… Nomos 16 juin 2009
Internet / Technologies Le Conseil constitutionnel annule les dispositions permettant à la Hadopi de prononcer des sanctions Décision n° 2009-58 DC du 10 juin 2009 - Par sa décision du 10 juin… Nomos 16 juin 2009
