Médias / IP / Tech Competences - Page 9 sur 78

Données personnelles

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fonction de DPO

Guide Pratique RGPD – Délégués à la protection des données – CNIL Bien que sa…

Lou Mailhac
17 décembre 2021

Données personnelles

Sanction publique de la RATP concernant les données des fichiers d’évaluation des agents

CNIL, Délibération de la Formation Restreinte, SAN-2021-019 du 29 octobre 2021 La RATP a été…

Nomos
17 décembre 2021

Marques / Contrats

La Cour de cassation entérine le fait que le seul dépôt d’une marque ne peut pas constituer un acte de contrefaçon.

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale financière et économique, 13 octobre 2021, 19-20.959 Cour de…

Nomos
17 décembre 2021

Audiovisuel

La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique met en place l’ARCOM, un nouveau régulateur adapté aux usages contemporains

Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à…

Nomos
23 novembre 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’UEFA et la lutte contre la contrefaçon : le droit d’auteur sur les éléments figuratifs des marques

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 21 mai 2021 S’il est usuel de voir les…

Florence Dauvergne
5 novembre 2021

Données personnelles

Recrutement et traitement de données personnelles : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide

Projet de guide - Recrutement Le 20 septembre dernier, la CNIL a annoncé sur l’ouverture…

Lou Mailhac
5 novembre 2021

Audiovisuel

La Cour d’Appel de Paris rappelle les obligations du producteur pour l’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 1, 14 septembre 2021, n°18/27529 Dans cet arrêt, la…

Alizée Letrosne
5 novembre 2021

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Crédit d’impôt spectacles vivants : l’emploi de l’artiste principal par le producteur érigé en condition d’éligibilité au crédit d’impôt

CAA de BORDEAUX, 4ème Ch., 05/10/2021, 20BX03015 Introduit par la loi de finances pour 2016,…

David Caupers
5 novembre 2021

Musique

Contrefaçon de droits voisins du droit d’auteur : difficultés probatoires en matière de « sampling »

CA Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 10 septembre 2021, n°19/22618 Dans une interview donnée…

Nomos
5 novembre 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Ordinance n°2021-580 of 12 May 2021 transposing Article 2(6) and Articles 17 to 23 of…

Kevin Sagnier
30 septembre 2021

Médias / IP / Tech

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fonction de DPO

Sanction publique de la RATP concernant les données des fichiers d’évaluation des agents

La Cour de cassation entérine le fait que le seul dépôt d’une marque ne peut pas constituer un acte de contrefaçon.

La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique met en place l’ARCOM, un nouveau régulateur adapté aux usages contemporains

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Crédit d’impôt spectacles vivants : l’emploi de l’artiste principal par le producteur érigé en condition d’éligibilité au crédit d’impôt

Contrefaçon de droits voisins du droit d’auteur : difficultés probatoires en matière de « sampling »

The French government has transposed the Copyright Directive n°2019/790

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