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Presse / Edition Les recommandations du Médiateur du Livre sur la mise en conformité des services de lecture numérique par abonnement à la loi sur le prix unique Synthèse des recommandations du médiateur du livre sur la médiation avec les prestataires d'abonnement du… Eric Lauvaux 30 septembre 2015
Presse / Edition L’exploitation en ligne des partitions démontre l’exploitation graphique des œuvres CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 3 octobre 2014Les décisions relatives à l'exploitation permanente et… Florence Dauvergne 27 février 2015
Presse / Edition Le livre numérique pris en compte par le Code Ordonnance du 12 novembre 2014 et arrêté du 10 décembre 2014L'ordonnance du 12 novembre 2014… Eric Lauvaux 29 janvier 2015
Presse / Edition Le versement d’une rémunération au titre de la réutilisation de photographies retenu comme critère de qualification d’une collaboration régulière et donc d’une relation salariée Cass. 2ème Civ., 7 mai 2014Une société faisant appel régulier à des contributions de photographes… Nomos 29 janvier 2015
Presse / Edition L’image du festival de cannes n’est pas libre de droits TGI Paris 3éme Ch., 3éme sect., 07 juin 2013, n° RG 11/07892La protection des évènements… Eric Lauvaux 20 mars 2014
Presse / Edition Reprise publicitaire des éléments visuels d’un célèbre court de tennis et agissements parasitaires … TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 08 février 2013, n° RG 11/08731Dans cette affaire la… Nomos 20 mars 2014
Presse / Edition Des enregistrements sortis du Buisson en violation des dispositions des articles 226-1 et 226-2 du Code Pénal TGI Paris, Référé, 14 mars 2014, n° RG 14/52238 et n° RG 14/52240La presse s'est… Nomos 20 mars 2014
Presse / Edition Modération des commentaires des lecteurs sur un site de presse en ligne CEDH, 1ère sect., 10 octobre 2013, Delfi AS c. Estonie, n°64563/09Dans un arrêt du 10… Nomos 17 décembre 2013
Presse / Edition QPC : Une nouvelle disposition relative à l’exception de vérité des faits diffamatoires déclarée non conforme Conseil constitutionnel, décision n° 2013-319 QPC, 7 avril 2013Le Conseil constitutionnel a statué sur la… Nomos 28 juin 2013
