Sport Blocage des sites de streaming retransmettant illicitement Roland-Garros sur le fondement du nouvel article L333-10 du code du sport TJ Paris, (ord. réf.), 25 mai 2022, FFT c/ SA Orange et a. Alors que… Nomos 8 septembre 2022
Sport Sponsoring sportif et activité de mannequin : qualification par l’Urssaf des sommes versées à des sportifs dans le cadre d’un contrat de sponsoring Cass. Civ. du 12 mai 2021 n°19-24.610 Urssaf des Bouches-du-Rhône c/ société Uhlsport France La… Muriel De Lamberterie 30 septembre 2021
AudiovisuelDroit des MédiasMédias / IP / TechSport Le droit d’exploitation des fédérations et organisateurs ne s’étend pas aux captations audiovisuelles antérieures à l’entrée en vigueur de la loi de 1992 Conseil d’Etat, 26 octobre 2018 L’article L.333-1 du Code du sport prévoit que les fédérations… Camille Burkhart 20 décembre 2018
Sport Requalification en CDI de CDDU successifs dans le secteur du sport Cass. Soc., 17 décembre 2014La question des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) est une… Nomos 29 janvier 2015
Sport Nouvelle délibération du CSA relative au droit de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements d’intérêt public Délibération du CSA du 1er octobre 2014Le droit de citation autorisant les chaînes de télévision… Nomos 27 novembre 2014
Sport Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme TGI Paris, 3ème Ch. 3ème section, 27 juin 2014, n°12/12555L'« ambush marketing » est une… Nomos 24 septembre 2014
Sport Fiat 500 – France 0 CA Paris, Pôle 5, Ch 1, 12 décembre 2012Les fédérations sportives ainsi que les organisateurs… Eric Lauvaux 16 janvier 2013
Sport Adoption d’une nouvelle loi pour une éthique sportive Loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits… Nomos 23 février 2012
Sport Extension aux sportifs de l’application des dispositions du Code du travail relatives à la présomption de contrat de travail des artistes du spectacle CE, 3ème et 8ème sous-sect. réunies, plein contentieux, n° 319240 du 22 juin 2011Le Conseil… Nomos 26 janvier 2012
