Mensonges sur l’origine et la notoriété de rhums

Faisant appel d’un jugement du Tribunal de commerce de Paris du 19 février 2010, les sociétés Pernod et Havana Club International considéraient que « la présence de mentions incluant le mot « Cuba » sur les différents supports de communication liés au rhum Matusalem, alors que ce rhum provient de la République Dominicaine, [était] de nature à induire le consommateur en erreur sur l’origine du produit et donc d’influencer son achat ». Au regard des éléments de preuve produits par les demanderesses, la Cour a confirmé leur analyse en estimant que la provenance du produit était un critère déterminant du comportement du consommateur et que la combinaison de multiples références à Cuba sur le site Internet www.matusalem.com et sur les produits générait une « impression d’ensemble qui amène inévitablement le consommateur à croire à l’origine cubaine du rhum ». Elle a donc fait interdiction à la société 1872 Holding VOF d’apposer directement ou indirectement certaines mentions faisant référence à Cuba sur les étiquettes de ses produits et sur tout document commercial, y compris ses sites Internet, et a assorti ces interdictions d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. Elle a en revanche rejeté les demandes de paiement de dommages-intérêts des sociétés Pernod et Havana Club International, estimant que celles-ci ne justifiaient pas de leur préjudice.  

La société 1872 Holdings VOF avait, pour sa part, formulé une demande reconventionnelle visant à ce qu’il soit fait interdiction aux sociétés Pernod et Havana Club International d’utiliser la mention « Fundada en 1878 » au motif que « si le rhum Havana Club a bien été créé en 1878 à Cuba, il est sans aucun rapport avec celui commercialisé sous cette marque par les sociétés Pernod et Havana Club International depuis 1994 ». La Cour a également fait droit à cette demande en estimant que « s’il est évident que le goût et la provenance du rhum sont des critères essentiels et, qu’en tant que telle, la date de fondation de la distillerie n’est pas un critère déterminant du choix du consommateur, par contre, l’association formée dans l’esprit du consommateur entre la légitimité et la notoriété d’une entreprise ancienne et la qualité du rhum produit va inévitablement le pousser à porter son choix sur ce produit ». La Cour a donc fait interdiction aux sociétés Pernod et Havana Club International de faire figurer, sous quelque forme que ce soit, la mention « Fundada en 1878 » sur leurs conditionnements et supports publicitaires, y compris leurs sites Internet, et a assorti cette interdiction d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. Elle a en revanche débouté la société 1878 Holdings VOF de ses demandes de dommages-intérêts, celle-ci n’ayant pas caractérisé son préjudice.