Messagerie électronique et entrave aux inspections de concurrence
Dans un communiqué de presse du 28 mars 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir infligé une amende de 2,5 millions d’euros à deux entreprises tchèques pour entrave au cours d’une inspection de concurrence.
Pour mémoire, en novembre 2009, les agents de la Commission avaient effectué des inspections dans les locaux d’entreprises tchèques actives dans le secteur de l’énergie, les soupçonnant de violer les règles du droit de la concurrence. A cette occasion, les inspecteurs avaient ordonné que les comptes de messagerie électronique de certains salariés occupant des postes clefs soient bloqués pendant la durée de l’inspection, un tel blocage permettant un accès exclusif des inspecteurs aux comptes par un nouveau mot de passe dont seuls les inspecteurs de la Commission avaient connaissance.
Dans cette affaire, deux des entreprises inspectées avaient modifié le mot de passe d’une des messageries bloquées afin de permettre l’accès au détenteur du compte et avaient détourné des e-mails arrivant sur certains des comptes bloqués.
En sanctionnant ces pratiques, le Commissaire à la concurrence, Joaquin Alumnia, souhaite adresser « un signal clair à toutes les entreprises : la Commission ne tolèrera de leur part aucune intervention susceptible de porter atteinte à l’intégrité et à l’efficacité de ses enquêtes, telle que la falsification d’informations au cours de celles-ci ».
Dans cette affaire, deux des entreprises inspectées avaient modifié le mot de passe d’une des messageries bloquées afin de permettre l’accès au détenteur du compte et avaient détourné des e-mails arrivant sur certains des comptes bloqués.
En sanctionnant ces pratiques, le Commissaire à la concurrence, Joaquin Alumnia, souhaite adresser « un signal clair à toutes les entreprises : la Commission ne tolèrera de leur part aucune intervention susceptible de porter atteinte à l’intégrité et à l’efficacité de ses enquêtes, telle que la falsification d’informations au cours de celles-ci ».