1. Participation accrue des services de médecine du travail à la lutte contre l’épidémie Covid-19
Les services de santé au travail sont invités à participer pars différents moyens à la lutte contre la propagation de l’épidémie via :
- la diffusion de messages de prévention,
- l’appui aux entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention,
- l’accompagnement des entreprises pour accroitre ou adapter leur activité.
2. Faculté inédite pour le médecin du travail de prescrire ou renouveler un arrêt de travail et dépistages
- A titre dérogatoire, le médecin du travail est autorisé à prescrire ou renouveler un arrêt de travail en cas uniquement d’infection ou de suspicion d’infection Covid-19.
- Le médecin du travail est également habilité à réaliser des dépistages Covid-19.
La mise en œuvre de ces règles est subordonnée à l’élaboration et à la publication d’un décret à venir.
3. Visites médicales individuelles
- Les visites médicales prévues depuis le 12 mars 2020 font l’objet d’un report. Les conditions précises de ce report seront déterminées dans un décret à venir.
Le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l’embauche ou à la reprise du travail.
A titre dérogatoire et si l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail le justifie, le médecin du travail peut maintenir la visite.
4. Visites et interventions en milieu de travail
Les visites et interventions en milieu de travail sont reportées, sauf lorsqu’elles ne sont pas en rapport avec l’épidémie de covid-19, et sauf si le médecin du travail estime que l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifie une intervention sans délai.
Ces règles sont applicables jusqu’au 31 août 2020 au plus tard.
Source :
Ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020
