1. Délais de visite et d’examens reportés, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020
Par dérogation aux dispositions habituelles, les visites et examens suivants sont reportés jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard :
- Visite d’embauche (visite d’information et de prévention initiale),
- Visite périodique dans la limite de 5 ans (Renouvellement de la visite d’information et de prévention initiale),
- Visite périodique en cas de risques particuliers dans la limite de 4 ans.
En revanche et de manière expresse, le décret exclut la possibilité de reporter les visites et examens concernant :
les travailleurs handicapés,
- les travailleurs de moins de 18 ans,
- les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité,
- les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,
- les travailleurs de nuit,
- les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques dont les valeurs limites d’expositions dépassent des seuils réglementaires ainsi que ceux exposés à des rayons ionisants.
2. Visites médicales de reprise
Le décret autorise le médecin du travail à reporter la date de l’examen médical de reprise dans la limite de trois mois. Pour les salariés faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé, l’examen peut être reporté dans la limite d’un mois.
Pour rappel, l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire, précise que « Le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l’embauche ou à la reprise du travail ».
Le texte exclut toutefois les salariés suivants qui doivent faire l’objet d’un examen avant la reprise effective du travail :
- les travailleurs handicapés,
- les travailleurs de moins de 18 ans,
- les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité,
- les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,
- les travailleurs de nuit,
- les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques dont les valeurs limites d’expositions dépassent des seuils réglementaires ainsi que ceux exposés à des rayons ionisants.
Enfin, le texte laisse au médecin du travail la faculté de continuer à organiser les visites et examens obligatoires dans les délais habituels, lorsque l’état de santé du salarié, ainsi que les risques liés à son poste de travail ou ses conditions de travail l’imposent.
Sources :
Décret n°2020-410 du 8 avril 2020
