Dans son dernier Questions/Réponses, le Ministère du travail vient de préciser que l’employeur était tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail, destinée à rembourser au salarié les frais découlant du télétravail.
Ceci résulte de l’obligation générale de prise en charge par l’employeur des frais professionnels pour l’ensemble des télétravailleurs.
Face à un télétravail globalisé dans le contexte actuel de confinement, il est cependant peu aisé d’identifier clairement les frais liés à l’exercice professionnel, de ceux ressortant de la vie quotidienne à domicile des travailleurs. Ainsi, le Ministère du travail préconise le versement d’une somme forfaitaire « afin de simplifier la gestion de l’employeur ».
Quel montant ?
Se référant aux directives de l’URSSAF en matière de frais professionnels (cf. site de l’URSSAF : frais-professionnel & télétravail), le Ministère du travail préconise une indemnité forfaitaire de :
- 10 € par mois, pour un salarié effectuant une (1) journée de télétravail par semaine.
- Cette allocation forfaitaire exonérée passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux (2) jours de télétravail par semaine,
- 30 € par mois pour 3 jours par semaine
- 40 € par mois pour 4 jours par semaine
- Et donc 50 € par mois pour 5 jours par semaine, soit pour un télétravail à temps plein.
Quel traitement social ?
Dans le respect des différents « paliers limites » globaux par journées effectuées en télétravail tels que ci-dessus présentés, l’indemnité sera exonérée de cotisations et contributions sociales.
Si le montant versé par l’employeur dépasse ces limites, l’exonération de charges sociales ne pourra être admise qu’à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié à hauteur du montant remboursé ; (telles que par exemple les quotes-parts des frais suivants : électricité, matériel informatique, mobilier de bureautique, abonnements …) ».
Bon à savoir : les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurants ?
OUI : L’Urssaf et la CNTR (Commission nationale des titres-restaurants) considèrent que les télétravailleurs doivent bénéficier de titres-restaurants comme les autres salariés, sous réserve que leur journée soit organisée en deux vacations, entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas. Dans le cas contraire (par exemple si le salarié ne travaille que le matin ou que l’après-midi), les tickets ne sont pas dus.
Sources :
Ministère du travail, Q-R-pour-les-entreprises-et-les-salaries MAJ 16.04.20
